INVITÉE RTL - Violence des mineurs : quelles sont les mesures mises en place par le gouvernement ?

Par l'intermédiaire d'une circulaire envoyée aux procureurs de France, le gouvernement donne ses premiers éléments de lutte contre la violence des mineurs. Pour l'avocate Florence Rouas, ces mesures n'ont rien de nouveau.

Photo d'illustration de la balance de la Justice

Crédit : AFP / DAMIEN MEYER

MINEURS - Florence Rouas, avocate pénaliste au barreau de Paris, est l'invitée de RTL Midi

00:08:17

MINEURS - Florence Rouas, avocate pénaliste au barreau de Paris, est l'invitée de RTL Midi

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"Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. Tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter." En janvier dernier, à l'Assemblée nationale, lors de sa déclaration de politique générale, Gabriel Attal promettait des sanctions adaptées pour les moins de 16 ans. Il évoquait notamment des travaux d'intérêt éducatif pour les plus jeunes qui ne respectent pas la loi.

Dans une circulaire envoyée à tous les procureurs de France, un document de 4 pages que RTL a pu consulter, le gouvernement tente de donner une première réponse ferme de la justice à des adolescents de 13 à 16 ans qui commettent leur premier délit. La philosophie de ce texte, c'est d'éviter l'inscription durable dans la délinquance. Les 13-16 ans représentent, selon la chancellerie, 40 % des mis en cause dans les affaires transmises au parquet en 2022 et ils sont surreprésentés en ce qui concerne les dégradations, deux fois plus que les majeurs.

Cette mesure comprend trois volets. D'abord, une activité réparatrice en lien avec l'infraction commise : 20 heures au maximum pour entretenir le patrimoine de la commune, par exemple, ou les espaces verts. Il ne s'agit pas de travaux d'intérêt général parce que c'est interdit de travailler en dessous de 16 ans. Mais c'est bien une mesure d'intérêt éducatif effectuée hors temps scolaire.

Il y a beaucoup de choses à faire en termes d'écoles, d'activités extrascolaires, d'activités loisirs, des maisons de la culture...

Florence Rouas, avocate pénaliste spécialisée en droit de la famille, sur RTL

Le deuxième volet comporte quatre heures, au minimum, de réflexion obligatoire sur le vivre ensemble et les valeurs de la République. Enfin, troisième volet, un soutien pédagogique en lien avec le collège ou le lycée. Les parents seront associés à chaque étape de ce dispositif. Cette mesure doit durer six mois au maximum et doit surtout mise en œuvre très rapidement dans les trois mois qui suivent l'infraction.

Selon Florence Rouas, avocate pénaliste spécialisée en droit de la famille et en droit des mineurs, ces mesures sont similaires à "des choses qui existent et qui sont déjà en application". L'avocate estime qu'il faudrait envisager d'autres pistes pour réduire la violence chez les plus jeunes, particulièrement "sur l'amont, l'aspect éducatif".

"Il y a beaucoup de choses à faire en termes d'écoles, d'activités extrascolaires, d'activités loisirs, des maisons de la culture, énumère-t-elle. Vous savez, quand des jeunes sont violents, cela veut dire qu'on n'entend pas leur désir. La violence est l'expression d'une frustration. Il faut comprendre ça. En France, nous n'avons pas d'établissements scolaires qui mêlent, par exemple, les activités classiques et les activités artistiques. Si un enfant aime l'art, aujourd'hui, il n'y a pas d'établissement." L'avocate estime qu'il faut agir sur le plan de "l'éducation nationale, mais également sur la question des parents". "Les parents, ce n'est pas juste la sanction, il faut aussi se pencher sur les vrais problèmes. La question des mères seules, il faut les aider", conclut-elle.

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