INVITÉ RTL - Justice : "Il faut ajuster l'excuse de minorité, sans la remettre en cause", selon Didier Migaud

Début octobre, la mort de deux personnes, dont un mineur, sur fond de trafic de drogue à Marseille a choqué tout le pays. À plusieurs reprises, des tueurs à gages âgés de 14 ans avaient été recrutés. Invité de la matinale de RTL du 14 octobre, le ministre de la Justice, Didier Migaud, aborde une question fréquemment soulevée dans les jours précédents : celle de l'excuse de minorité, qui fait qu'un mineur ne peut pas être condamné comme un adulte. 

"Il y a des exceptions, nuance le ministre de la Justice. Et d'ailleurs, une cour d'assises vient de prendre une décision en rejetant l'excuse de minorité". Didier Migaud assure être "prêt à y travailler" et que "le Premier ministre a fait des propositions dans ce sens". "Je pense qu'en certaines situations, notamment d'ultra-violence, de crimes, il faut ajuster l'excuse de minorité, explique-t-il, sans la remettre en cause, à partir du moment où se sont des principes constitutionnels, des conventions internationales, qui font que la justice des mineurs ne peut pas être la justice des majeurs". 

"Je pense que des ajustements sont possibles tout en respectant l'État de droit, précise Didier Migaud, et l'état des conventions internationales qui lie la France. L'excuse de minorité doit pouvoir être remise en cause dans un certain nombre de situations, je pense que nous avons quelques marges de manœuvre par rapport à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et qu'il faut prendre en compte cette situation d'ultra-violence réalisée par des mineurs".

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