Cannabis : des députés de plusieurs bords pour une "légalisation contrôlée"

Une quinzaine de députés veulent déposer une proposition de loi favorable à la légalisation contrôlée du cannabis, afin de réguler la production et de contrôler sa consommation. Deux jours avant son dépôt, la proposition fait déjà débat.

Une femme qui fume du cannabis (illustration)

Crédit : iStock / Getty Images Plus

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La proposition de loi a été transmise mardi 18 juin à la presse. Emmenés par François-Michel Lambert (Libertés et territoires), des députés de quatre groupes politiques, dont des "marcheurs", prônent une "légalisation contrôlée" du cannabis.

Les députés estiment ainsi que "la constitution d'un monopole pour la production et la vente du cannabis par la création d'une société nationale, la SECA (Société d'exploitation du Cannabis), permettra de réguler la production et la vente tout en contrôlant la consommation". Parmi ces députés figurent cinq LaREM : Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Hubert Julien-Laferrière, Pierre-Alain Raphan et Cécile Rilhac.

"La politique de forte répression est un échec complet", juge M. Lambert, lui-même ex-LaREM issu des rangs écologistes et porte-parole de l'UDE (Union des démocrates et des écologistes).

Une vente effectuée par les buralistes

Le cannabis "peut s'apparenter à de l'alcool ou du tabac sur les enjeux de toxicomanie", a ajouté le député. La vente, effectuée par les buralistes, serait interdite aux mineurs. Un arrêté du ministre de la Santé fixerait le taux autorisé de THC, principale substance psychoactive de la plante.

Et le produit des taxes sur le cannabis pourrait être pour partie "consacré aux politiques de prévention et de réduction des risques, notamment en direction des jeunes et des populations vulnérables".

Les autres signataires de la proposition de loi, qui sera formellement déposée jeudi, sont Sylvia Pinel, Paul Molac, Jean-Michel Clément, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, François Pupponi (Libertés et territoires), Régis Juanico (app. PS), ainsi qu'Éric Coquerel, Loic Prud'homme (LFI) et Sébastien Nadot (non-inscrit).

il ne s'agit en aucun cas d'une légalisation de la vente de cannabis"

Édouard Philippe

Début avril, le Premier ministre Édouard Philippe avait estimé qu'il serait "absurde" de s'interdire d'étudier les possibilités du cannabis thérapeutique. Mais "il ne s'agit en aucun cas d'une légalisation de la vente de cannabis", avait précisé Matignon.

L'usage du cannabis thérapeutique est su Parler de cannabis "thérapeutique" est une dénomination "abusive et dangereuse", qui "trompe les attentes des patients", a dénoncé de son côté l'Académie nationale de pharmacie.

Un groupe d'experts mis en place par l'Agence du médicament (ANSM) doit se prononcer fin juin sur les contours d'une future expérimentation du cannabis thérapeutique, qui autorisera l'usage de préparations directement issues de la plante dans certaines indications bien définies et en cas d'échec des autres médicaments et thérapies disponibles.

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