"Ça n'existe pas davantage que les licornes" : pourquoi la demande du RN pour faire tomber Richard Ferrand a peu de chances d'aboutir

Tout est parti d'un entretien accordé à BFM-TV et au Club des juristes, publié le 9 octobre. Richard Ferrand balaye alors la proposition de Marine Le Pen de réviser la Constitution par référendum, sans passer par le Parlement. Le président du Conseil Constitutionnel rappelle que la révision de la Constitution relève de l'article 89, lequel impose un vote en termes identiques de l'Assemblée nationale et du Sénat avant une éventuelle approbation référendaire.

La dirigeante du RN souhaite en effet recourir à l'article 11 pour soumettre directement aux Français plusieurs mesures concernant l'immigration, le droit du sol ou encore "la priorité nationale". L'objectif politique est clair : éviter de dépendre d'un accord parlementaire, notamment du Sénat où le Rassemblement national ne dispose pas de majorité. 

Le RN demande la "démission d'office" de Richard Ferrand

Après cette séquence, les parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l’Union des droites pour la République (UDR) ont saisi, vendredi 16 octobre, le Conseil constitutionnel pour demander la "démission d’office" de son président. 

Pour obtenir son départ, ils s'appuient sur l'article 7 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 relative au Conseil constitutionnel. Ce texte interdit aux membres de l'institution de prendre publiquement position sur des questions ayant fait ou susceptibles de faire l'objet de décisions du Conseil. 

Les parlementaires estiment que Richard Ferrand a enfreint cette obligation en se prononçant ainsi sur le projet de Marine Le Pen qui pourrait être soumis aux Sages après l'élection présidentielle de 2027. Leur requête a été adressée à Alain Juppé, doyen d'âge du Conseil constitutionnel, afin qu'il engage la procédure visant à constater la démission d'office du président. 

Que dit le droit ?

La démarche du RN et de l'UDR se heurte à la réalité du droit. Comme l'a expliqué à franceinfo le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, le Conseil constitutionnel peut effectivement constater la démission d'office de l'un de ses membres dans certaines conditions, mais en revanche, il n'existe aucun recours ouvert aux parlementaires pour obtenir une telle décision. "Ca n’existe pas davantage que les licornes ou les éléphants volants", a-t-il ironisé. 

Les textes prévoient donc bien des situations dans lesquelles un membre du Conseil constitutionnel peut être contraint de quitter ses fonctions, notamment lors d'une incapacité permanente ou d'un manquement à ses obligations, mais la décision relève de l'institution elle-même.

Un Conseil constitutionnel qui fait corps avec Richard Ferrand

Dans le cas de Richard Ferrand, la démission semble particulièrement improbable puisqu'il bénéficie d'un soutien affiché de la part des autres membres du Conseil constitutionnel. Dans Le Monde, jeudi 15 octobre, Alain Juppé a pris sa défense, estimant que Richard Ferrand était "parfaitement dans son rôle quand il explique comment il faut lire et comprendre la Constitution". 

L'ancien Premier ministre est même allé plus loin, affirmant que l'interprétation défendue par Richard Ferrand n'était pas une position personnelle, mais celle de l'ensemble du collège. Il est donc très peu vraisemblable que les Sages décident de sanctionner leur président pour avoir défendu une analyse qu'ils présentent eux-mêmes comme collective. 

À ce stade, rien ne laisse penser que Richard Ferrand sera contraint de quitter ses fonctions. Sa démission d’office apparaît donc hautement improbable.

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