"N’est pas de Gaulle qui veut" : pourquoi Marine Le Pen appelle Richard Ferrand à la démission du Conseil constitutionnel

Plus rien ne va entre Marine Le Pen et Richard Ferrand. Ce mercredi 14 octobre depuis Bruxelles, la candidate à la présidentielle pour le RN a estimé que le président du Conseil constitutionnel devait "quitter la tête" de l'institution, après qu'il a publiquement balayé la proposition phare de la candidate à la présidentielle, de réviser la Constitution par référendum, sans passer par le Parlement.  

"En ayant prononcé ces propos, il a rompu avec l'obligation qui est la sienne de neutralité, et avec l'interdiction, qui est dans les textes, de se prononcer sur une affaire qui n'a pas encore été soumise au Conseil constitutionnel", a affirmé Marine Le Pen lors d'une conférence de presse. Elle a dénoncé des "arguments indigents" de la part de Richard Ferrand, invitant le président du Conseil constitutionnel à "écouter le général de Gaulle", qui s'était appuyé sur l'article 11 en 1962 pour organiser un référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel. 

L'envie du RN ? "Ça n'existe pas"

Mais d'où vient sa colère ? D'un récent podcast du Club des juristes dans lequel Richard Ferrand s'est exprimé. Il y a affirmé qu'il n'est pas possible d'appliquer la proposition au cœur du programme du RN : changer la Constitution par l'article 11 en organisant un référendum, afin de mettre en place la préférence nationale ou appliquer sa politique migratoire.

"Vouloir réformer la Constitution par l'article 11, ça n'existe pas. C'est l'article 89 (...) Il n'y a pas de débat. Il suffit de lire la Constitution, qui n'est pas le Code général des impôts", a tranché Richard Ferrand.

Dans la loi fondamentale, la procédure de révision de la Constitution est traitée à l'article 89, qui stipule qu'un projet de révision constitutionnelle doit être voté en "termes identiques" par l'Assemblée nationale et le Sénat avant une approbation par référendum ou par une majorité des 3/5 du Parlement réuni en Congrès.  Or, si le RN espère bien obtenir une majorité à l'Assemblée après une dissolution suivant la présidentielle, le Sénat restera dominé par une majorité de droite et du centre qui pourrait s'opposer à une telle révision.

Un précédent du général de Gaulle en 1962

 D'où sa volonté de contourner l'article 89 par l'article 11, qui permet de réaliser des référendums "sur l'organisation des pouvoirs publics" en s'appuyant sur le précédent de 1962 lorsque le général de Gaulle en avait organisé un sur l'élection du président de la République au suffrage universel.

"Le Conseil constitutionnel - qui avait à peine quatre ans, c'était un bébé en croissance - avait rendu ce qu'on disait à l'époque un avis officieux, pour dire au général de Gaulle que ce n'était pas conforme à la Constitution", a rappelé Richard Ferrand. Mais "n'est pas De Gaulle qui veut" et depuis "la vie a changé", a-t-il souligné. 

"Le Conseil constitutionnel, au fur et à mesure de son existence, s'est reconnu la compétence de juger les décrets de convocation d'un référendum", a prévenu Richard Ferrand, laissant entendre ainsi que les Sages annuleraient la convocation d'un tel référendum. "L'article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. Tous mes prédécesseurs l'ont affirmé (...) Qu'on ne vienne pas me dire que c'est impossible, il y a eu 25 révisions. Cela nécessite un vrai travail de fond de nos représentants", a-t-il plaidé. 

"Le Conseil constitutionnel n'est pas un contre-pouvoir au peuple"

Cette prise de position a fait vivement réagir Jordan Bardella, le président du parti d'extrême droite qui, en marge d'un déplacement à Madrid, l'a appelé "à respecter son devoir de réserve". "Quand on est à la tête du Conseil constitutionnel, on n'est pas un chef de clan socialiste", a taclé Jordan Bardella à l'encontre de Richard Ferrand qui fut député socialiste avant de lancer le mouvement En Marche derrière Emmanuel Macron. 

"Si les Français nous accordent leur confiance, les Français seront consultés par référendum" pour modifier la Constitution et "M. Ferrand ne pourra pas empêcher cette consultation", a-t-il assuré.

Il y a quelques semaines, Marine Le Pen l'avait déjà prévenu : "le Conseil constitutionnel n'est pas un contre-pouvoir au peuple" et "si les Français décident de modifier leur Constitution, personne ne peut les empêcher". La candidate a en effet besoin de cette révision pour appliquer des éléments clés de son programme comme "la fin du droit du sol et du regroupement familial", "la priorité nationale dans l'accès aux aides sociales" ou encore "la primauté du droit européen sur le droit national".

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