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Présidentielle 2022 : en quoi consiste le référendum sur l'immigration proposé par Le Pen ?

ÉCLAIRAGE - Ce texte inscrira dans la Constitution la "maîtrise" de l'immigration, en interdisant toute régularisation, ainsi que la "priorité nationale" dans l'accès par exemple au logement ou à l'emploi, comme elle l'a défendu en Moselle.

Marine Le Pen, le 27 septembre 2021
Marine Le Pen, le 27 septembre 2021
Crédit : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Marie-Pierre Haddad

"La France restera-t-elle la France ou sera-t-elle emportée dans le torrent non maîtrisé de gigantesques flux migratoires qui balaieront notre culture, nos valeurs, nos modes de vie ?". Marine Le Pen a tenu une conférence de presse, ce mardi 28 septembre, où elle a présenté son projet de référendum sur l'immigration

Cette proposition est "un enjeu de civilisation", a déclaré la candidate RN. Concrètement, la question posée aux Français sera celle-ci : "Approuvez-vous le projet de loi C2i, projet de loi Citoyenneté-identité-immigration" de "maîtrise de l'immigration". 

Les trois objectifs de ce projet de loi sont "la maîtrise des flux migratoires, la protection de la nationalité et de la citoyenneté française, et la suprématie de la Constitution et du droit français" sur le droit international, comme celui de la CEDH (Convention européenne des droits de l'homme) ou de la CEJ (Cour européenne de justice). 

"L'abrogation du droit du sol"

Marine Le Pen veut aussi inscrire dans la Constitution "la maîtrise de l'entrée des étrangers". De même pour "l'éloignement des étrangers condamnés pour crimes ou délits graves ou ceux qui portent atteinte à l'ordre public, la priorité nationale, la protection par le chef de l'État de l'identité et du patrimoine de la France, l'interdiction de tout communautarisme" et "le principe de l'interdiction des régularisations". 

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Certaines prestations, comme les allocations familiales, "seront réservées aux Français", l'interdiction des régularisations "sera la règle" ainsi que "l'expulsion des étrangers délinquants", et des "sanctions pénales pour toute complicité à l'immigration illégale seront appliquées", selon Marine Le Pen. 

Il sera aussi mis "fin à toutes les présences 'de droit' des étrangers" comme le regroupement familial. Le texte du RN prévoit aussi "l'abrogation du droit du sol". La naturalisation sera, elle, "soumise à des conditions d'assimilation strictes et vérifiées" et les "déchéances de nationalité des binationaux ou des personnes naturalisées coupables de crimes graves (...) seront précisées". 

Miser sur les propositions

Enfin ce projet de loi envisage d'inscrire dans la Constitution "la suprématie de la Constitution française sur toutes les autres normes même internationales, (...)  remettant de facto en cause les accords ou les processus juridiques qui portent atteinte à ce principe", inspiré du "bouclier constitutionnel" allemand. 

Selon Marine Le Pen, ce projet permettra de mettre "fin à une judiciarisation excessive de la question des étrangers" en France et installera "des barrières à un effacement du droit français" au niveau international. 

"Le temps du constat est dépassé", a-t-elle déclaré en envoyant une pique à peine dissimulée en direction d'Éric Zemmour. Elle a aussi égratigné les "faux prophètes" de la droite quand ils accèdent au pouvoir. Tout en observant une "victoire idéologique" dans les "ralliements" des candidats à droite qui proposent désormais comme elle un moratoire sur l'immigration. 

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