2 min de lecture Affaire Bygmalion

Bygmalion : Nicolas Sarkozy sera jugé en correctionnelle

L'ancien président est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de sa campagne en mars et avril 2012.

Nicolas Sarkozy, le 21 juin 2019
Nicolas Sarkozy, le 21 juin 2019 Crédit : Thomas SAMSON / AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
et AFP

La décision de la Cour de Cassation est tombée mardi. Nicolas Sarkozy sera jugé en correctionnelle dans le cadre de l'affaire Bygmalion. La plus haute juridiction judiciaire a rejeté l'ultime recours de l'ancien chef de l'État pour échapper à un procès pour "financement illégal de campagne électorale", un délit passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende, ordonné en février 2017 par le juge d'instruction Serge Tournaire. Treize autres protagonistes seront jugés dans cette affaire. 

Le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien chef de l'État et de treize autres personnes, ordonné en février 2017 par le juge d'instruction Serge Tournaire, était suspendu depuis deux ans et demi à toute une série de recours

Concrètement, Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de sa campagne en mars et avril 2012. 

"Non bis in idem" ?

Pour contester son renvoi, l'ancien président de la République avait brandi le principe du "non bis in idem", selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Il estime l'avoir déjà été définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013 : l'instance avait alors confirmé le rejet de ses comptes à cause de ce dépassement, qu'il avait dû rembourser

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Cependant, cette sanction portait sur un dérapage de seulement 363.615 euros, constaté avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures visant à maquiller l'emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l'agence Bygmalion.

Une dossier dans les mains de la Cour de cassation

Après la décision des "Sages" en mai, le dossier est revenu entre les mains de la Cour de cassation, également saisie d'une série d'irrégularités soulevées par sept des prévenus dans l'arrêt de la chambre de l'instruction du 25 octobre 2018 qui avait confirmé leur renvoi en correctionnelle.  

Les treize autres protagonistes - d'anciens cadres du parti UMP (devenu LR), des responsables de la campagne et des dirigeants de Bygmalion - sont poursuivis dans cette affaire notamment pour "complicité" de financement illégal de campagne et escroquerie. Lors de l'examen de ces pourvois le 17 septembre, l'avocat général a préconisé leur rejet, les considérant pour la plupart irrecevables. 

Nicolas Sarkozy, retiré de la vie politique depuis 2016, doit par ailleurs être jugé prochainement pour "trafic d'influence" et "corruption" d'un haut magistrat de la Cour de cassation. L'affaire avait été révélée par des écoutes téléphoniques sur un téléphone qu'il utilisait sous le pseudonyme de "Paul Bismuth"

Deuxième président à être renvoyé devant un tribunal

C'est le deuxième président à être renvoyé devant un tribunal dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac (1995-2007), condamné en 2011 dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris. 

Il est en outre mis en examen depuis mars 2018 dans l'enquête sur le financement libyen présumé de sa campagne de 2007, pour "corruption passive", "recel de détournements de fonds publics libyens" et "financement illégal de campagne électorale"

La cour d'appel de Paris examinera le 17 octobre sa requête pour demander l'annulation de ces poursuites. Le parquet national financier (PNF) a aussi ouvert une enquête après une perquisition menée fin 2017 chez un antiquaire parisien qui a mis au jour un usage régulier par Nicolas Sarkozy d'argent liquide en grosses coupures

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