2 min de lecture Affaire Bygmalion

Les actualités de 5h - Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy saisit le Conseil constitutionnel

C'est sa dernière carte avant d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel. Selon Nicolas Sarkozy, il ne peut être condamné à deux reprises pour les mêmes faits. Le Conseil constitutionnel statuera aujourd'hui sur cet argument.

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Les actualités de 5h - Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy saisit le Conseil constitutionnel Crédit Image : MARTIN BUREAU AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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RTL Petit Matin - Julien Sellier
Julien Sellier édité par Leia Hoarau

Nicolas Sarkozy, déjà sanctionné pour les dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012, peut-il être jugé au tribunal pour les mêmes faits ? C'est sur cette question que le Conseil constitutionnel se penchera, ce mardi 7 mai, après un recours de l'ancien président dans l'affaire Bygmalion, recours crucial pour son avenir judiciaire.

Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy a en effet été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour le délit de financement illégal de campagne électorale. Il est soupçonné d'avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de 22,5 millions d'euros, alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage, ce qu'il réfute. La facture avait atteint les 42,8 millions d'euros, soit plus du double du seuil autorisé. 

Nicolas Sarkozy soutient toutefois qu'il ne peut pas être jugé au motif qu'il a déjà été sanctionné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement de ses dépenses de campagne, qu'il avait dû rembourser. 

Le Conseil constitutionnel devra dire si les textes légaux, qui prévoient des sanctions pénales et administratives pour les dépassements de frais de campagne présidentiels, contreviennent au principe du non-cumul des poursuites. La décision, attendue courant mai, est cruciale pour Nicolas Sarkozy : une issue favorable aboutirait en effet à l'abandon des poursuites à son encontre, selon sa défense.  

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