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Affaire Bygmalion : le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par Nicolas Sarkozy

Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion, estimant qu'il pouvait être poursuivi pénalement.

Nicolas Sarkozy, lors du rassemblement contre l'antisémitisme à Paris, le 19 février 2019
Nicolas Sarkozy, lors du rassemblement contre l'antisémitisme à Paris, le 19 février 2019 Crédit : Thomas SAMSON / AFP
Léa Stassinet
Léa Stassinet
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L'ancien président bientôt jugé dans l'affaire Bygmalion ? Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi 17 mai le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans ce dossier, estimant qu'il pouvait être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. 

L'ancien président avait été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisé, mais il faisait valoir qu'il ne pouvait pas être jugé étant donné qu'il avait déjà été sanctionné pécuniairement en 2013 après le rejet de ses comptes par les instances de contrôle. 

Toutefois, le rejet de ses comptes portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363.615 euros, et était intervenu avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures visant à masquer l'emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l'agence de communication Bygmalion.  

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Dans ce volet de l'affaire, l'ex-chef de l'État est soupçonné d'avoir excédé de 22,5 millions d'euros, alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage, ce qu'il réfute. La facture avait atteint les 42,8 millions d'euros, soit plus du double du seuil autorisé. 

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