Budget de la sécurité sociale : l'Assemblée fixe une durée maximum aux arrêts de travail

L'Assemblée nationale a approuvé, ce dimanche 9 novembre, la limitation de la durée des arrêts de travail, en fixant une durée maximum d'un mois pour une première prescription et de deux mois pour un renouvellement.  Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu "au regard de la situation du patient" et en le justifiant sur leur prescription. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. 

Le gouvernement avait initialement souhaité pouvoir fixer cette limite par décret, à 15 jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et 30 jours à l'hôpital. Mais un amendement socialiste a été adopté, pour que la durée soit d'un mois dans les deux cas, et que cette durée soit inscrite dans la loi et non laissée à la main de l'exécutif.  

Il s'agissait d'un amendement de repli, les socialistes ayant initialement souhaité, comme les communistes, les Ecologistes et LFI, supprimer la mesure. "En zone sous-dotée en médecins, (...) une personne malade retournera au travail faute d'avoir pu trouver un nouveau rendez-vous chez le médecin pour prolonger son arrêt", avait alerté la députée PS Sandrine Runel. "Cet article introduit une logique de suspicion à l'égard des soignants et des assurés", a également critiqué Paul-André Colombani, député du groupe indépendant Liot.  

Hausse des consultations médicales

Pour justifier cette mesure, l'exécutif pointe notamment la croissance des dépenses d'indemnités journalières. "11 milliards (d'euros) de dépenses sur les arrêts maladie, c'est plus 6 % par an depuis 5 ans", a fait valoir la ministre de la Santé Stéphanie Rist.  

Selon un rapport annexé au projet de budget de la Sécu, la mesure aura "pour conséquence d'augmenter le nombre de consultations médicales". Mais revenir plus fréquemment chez le médecin "va permettre un suivi et donc une meilleure prise en charge du patient", a défendu Stéphanie Rist, qui s'est montrée ouverte à l'amendement socialiste en faisant valoir sa vertu de "simplification". 

Aucune durée maximale d'arrêt maladie n'est aujourd'hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives. Les assurés sont par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d'indemnités journalières sur trois ans. Une mesure du texte entend d'ailleurs ramener à ce plafond de 360 jours les personnes bénéficiant d'une Affections longue durée (ALD) non exonérante, contre 1.095 journées d'indemnités journalières sur trois ans pour elles actuellement.  

Cet abaissement du plafond, qui concerne notamment des personnes atteintes de troubles musculo-squelettiques ou de troubles dépressifs, a été supprimé par l'Assemblée. Tout comme une autre mesure concernant l'examen de reprise du travail à l'issue d'un congé maternité, réalisé par un médecin du travail. Celui-ci est actuellement obligatoire, mais le gouvernement souhaite le rendre facultatif. Ce que l'Assemblée n'a pas approuvé. 

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