Budget 2024 : après une vidéo polémique, le gouvernement veut créer d'un délit de "promotion de la fraude"
Après la diffusion d'une vidéo devenue virale dans laquelle un youtubeur révèle comment frauder les aides sociales, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé la création d'un délit de "promotion de la fraude".
Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a annoncé ce mercredi 20 septembre la création d'un délit de "promotion de la fraude" fiscale et sociale qui figurera dans le projet de loi de finances 2024. Le texte doit être présenté début octobre en Conseil des ministres.
Une décision qui fait suite à la diffusion d'une vidéo YouTube, dans laquelle un jeune homme surnommé "Mertel" prétend cumuler 1.800 euros net de revenus mensuels "sans rien foutre" grâce aux diverses allocations. Parmi ces aides figure l'allocation d'adulte handicapé obtenue grâce à un certificat complaisant d'un médecin qu'il explique avoir "manipulé". Le YouTubeur propose également une formation de 300 euros aux internautes pour leur apprendre sa combine et déclaré un handicap "invisible". Au cours de sa vidéo, il raille également "les crétins de salariés (...) hypocrites (...) qui payent mes allocations".
Ladite vidéo partagée le 18 septembre sur X (ex Twitter) par un influenceur d'extrême droite est rapidement devenue virale et a provoqué de vives réactions. La ministre des Solidarités Aurore Bergé a annoncé mardi, sur le réseau social d'Elon Musk, avoir "immédiatement diligenté un contrôle CNAF (caisse nationale des allocations familiales) et saisi la MDPH" (maison départementale des personnes handicapées). "En quelques heures cet individu a été identifié. Si une fraude est avérée, des poursuites seront immédiatement engagées et les aides indûment perçues recouvrées". a-t-elle écrit.
Selon elle, "plus de 32 millions de contrôles ont été réalisés en 2022, conduisant à détecter 48.692 cas de fraudes pour un montant de 351,4 millions d'euros". "Notre modèle social est trop précieux pour qu'on l'abîme : je ne laisserai rien passer", a-t-elle conclu. Le gouvernement souhaiterait que la lutte contre les fraudes sociales et fiscales rapportent 1,5 milliard d'euros par an à l'horizon 2027.
