Budget 2023 : Olivier Véran annonce que le 49.3, "c'est pour aujourd'hui ou pour demain"

Pour éviter l'enlisement des débats, le recours au 49.3 ne fait plus guère de doute. Le gouvernement va très vraisemblablement utiliser l'article 49.3 de la Constitution dans le cadre des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF)  et passer en force pour faire adopter le budget 2023 sans vote avant l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). 

Interrogé sur France 2 ce mardi 18 octobre, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a indiqué que cette disposition couperet sera dégainée cette semaine. "C'est pour aujourd'hui ou pour demain, probablement pour demain j'imagine. Maintenant, on va voir comment les débats évoluent dans la journée d'aujourd'hui", a-t-il prévenu. 

L'article 49.3 de la Constitution permet à l'exécutif de faire adopter un texte sans vote, sauf si l'opposition parvient à faire adopter une motion de censure. À défaut de disposer d'une majorité relative à l'Assemblée, l'exécutif avait autorisé l'utilisation de ce mécanisme lors du dernier Conseil des ministres afin d'éviter un blocage. La Première ministre Élisabeth Borne avait annoncé qu'il ne serait pas actionné avant mardi ou mercredi afin de permettre  le débat parlementaire.

Le porte-parole du gouvernement n'a fourni aucune indication sur les amendements de la majorité et des oppositions qui pourraient être repris dans le texte final. "Il reste plus de 2.000 amendements dans ce projet de budget", a-t-il souligné.