A69 : 3 questions pour comprendre les conséquences de la décision de justice sur l'arrêt du chantier

En pause. La justice a mis un coup d'arrêt, jeudi 27 février, au colossal chantier de l'A69, entre Castres et Toulouse, en annulant son autorisation environnementale. Il s'agit d'une première pour une autoroute de cette envergure en France. 

"L'arrêté du 1er mars 2023 par lequel les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation en vue de la réalisation des travaux de la liaison autoroute entre Verfeil et Castres, dite A69" est "annulé", selon la notification du tribunal aux parties consultée par l'AFP. 

Les Écologistes, les Insoumis et la Confédération paysanne ont salué une victoire "historique". "Pour la première fois, la justice française interrompt un projet autoroutier pour des raisons environnementales", a réagi sur X la cheffe des Écologistes Marine Tondelier, espérant que cette décision "fera jurisprudence". 

Cette décision va "priver d'emploi des milliers de personnes, paralyser l'économie du sud du Tarn et, plus largement, tous les grands projets d'infrastructures en France", a aussitôt regretté, dans un communiqué, l'ancien député du Tarn Bernard Carayon, maire de Lavaur, dont la commune longeait le tracé. 

1. Cette décision de justice est-elle définitive ?

Non, le ministère des Transports a annoncé que l'État va faire appel de la suspension du chantier. Si la cour administrative d’appel rejette la demande de l’État, un ultime recours pourra être déposé devant le Conseil d'État.

La situation résultant de cette décision est "ubuesque : un chantier avancé aux deux tiers est arrêté du jour au lendemain", a réagi le ministre des Transports Philippe Tabarot dans un communiqué. Cette route a été "déclarée d'utilité publique en 2018 et bénéficie d'un large soutien local de la part des élus, des habitants et des acteurs économiques", a affirmé le ministère des Transports. "Cela soulève de nombreuses interrogations sur le bon déroulement des grands projets d'infrastructure en France", a souligné le ministre. 
 
L'État va demander un sursis à exécution de cette décision inédite, c’est-à-dire que les travaux puissent continuer, le temps que l’appel soit rendu, parce que ça pourrait prendre plusieurs mois, voire même plusieurs années.

2. Combien coûte cette mise à l’arrêt ?

C’est difficile à chiffrer précisément pour l’instant. Mais certains acteurs de cette affaire évoquent, dans les colonnes du Figaro, un coût de 500 millions d'euros et d’autres vont même jusqu’à un milliard. 

Déjà deux tiers du projet ont été construits. La somme engagée à date est de 300 millions d’euros. Le bitume devait être coulé en mars. "45% des terrassements ont été réalisés, 70% des ouvrages d'art construits et plus de 1.000 salariés du concessionnaire qui se retrouveront demain sans emploi", a indiqué le député du Tarn Jean Terlier. 

3. Que va devenir la partie du chantier déjà construite ?

En attendant la décision d'appel, tout le chantier est à l’arrêt. Des mesures doivent être prises pour sécuriser le chantier. Si la construction est définitivement annulée par la justice, l’État devra s’engager à faire une remise en état des lieux et donc trouver une façon de les restaurer.

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