Assemblée nationale : quels sont les postes clés et pourquoi sont-ils au cœur d'une bataille politique ?

La réélection de Yaël Braun-Pivet a lancé la bataille stratégique pour les postes clés de l'Assemblée nationale. Les présidents des groupes avaient rendez-vous, ce vendredi 19 juin au matin, pour tenter de s'accorder sur une répartition des postes de six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires, qui forment, avec la présidente de l'Assemblée, le Bureau de la chambre basse, sa plus haute instance exécutive. 

Cependant, leur réunion a tourné court, selon des sources concordantes. L'ambiance était "détestable", la majorité continuant à vouloir "dealer avec LR" sans "tenir compte du poids de chaque force", a expliqué une source parlementaire à gauche. 

Le règlement de l'Assemblée prévoit que la répartition des postes s'efforce de refléter les équilibres de la chambre basse. Mais en cas de litige entre les groupes, les députés sont appelés à voter pour trancher. Une longue série de scrutins va donc se tenir, potentiellement jusqu'au cœur de la nuit. 

Comment respecter, en même temps, la règle proportionnelle et les accords stratégiques ?

Pour le camp présidentiel, l'équation s'annonce complexe : il lui faut tenter de faire respecter son accord avec La Droite républicaine de Laurent Wauquiez, qui déroge nécessairement à cette règle proportionnelle.  

Selon des sources parlementaires, le camp de Laurent Wauquiez a posé comme mise de départ une voire deux vice-présidences - la première étant fléchée vers Annie Genevard - un poste prestigieux de questeur, deux de secrétaires, et la présidence de la commission des Finances, qui se jouera samedi, et pour laquelle pourrait concourir Véronique Louwagie. 

Autre motif de désaccord entre les blocs de l'Assemblée, la question des places attribuées au Rassemblement national. La gauche souhaite poursuivre le "front républicain" du second tour des législatives jusqu'au Palais Bourbon, en laissant le RN à l'écart des postes clés. Mais quels sont ces postes ?

Le Bureau et les questeurs

Le Bureau est l'instance exécutive de l'Assemblée. Il est donc composé de six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires. Instance méconnue du grand public, elle a un rôle capital dans le fonctionnement de la chambre basse. Elle doit par exemple apprécier la recevabilité financière des propositions de loi des députés, et fait évoluer le règlement intérieur ou l'interprète en proposant parfois des sanctions contre certains élus. 

C'est également le bureau qui nomme le déontologue de l'Assemblée, et statue sur la levée d'une immunité parlementaire. 

Les trois influents questeurs sont chargés de la bonne tenue administrative et financière de l'institution et l'Assemblée ne peut engager de dépenses sans solliciter leur avis. Ils disposent aussi d'avantages en nature comme un appartement de réception mis à leur disposition et, comme les autres membres du bureau, d'indemnités supplémentaires. 

En théorie, les présidents de groupe peuvent s'entendre et se répartir ces postes via un système à points : 35,5 points sont répartis entre les groupes en fonction de leur taille, et ces derniers les dépensent tour à tour. Par exemple, 2 points pour un vice-président, 2,5 point pour un questeur, 1 point pour un secrétaire. 

Les présidents de commissions

Une fois ce bureau constitué, les présidents de groupe répartiront, le samedi 20 juillet, leurs troupes dans huit commissions permanentes, dont le rôle le plus connu est d'étudier et d'amender les textes de lois avant l'arrivée dans l'hémicycle.  

Mais elles ont aussi pour mission de contrôler l'action du gouvernement ainsi que l'application des lois et auditionnent régulièrement des ministres et des personnalités de leurs choix. Elles sont également sollicitées pour valider ou rejeter certaines nominations du président de la République, comme pour la présidence du Conseil constitutionnel par exemple. 


Enfin, chaque commission élit son propre président, chargé de veiller à son bon fonctionnement. L'un des postes les plus stratégiques est celui de président de la puissante commission des Lois, réservé à un élu d'opposition. 

Les présidents de commissions, les présidents des groupes politiques, les rapporteurs généraux des budgets, le président et les vice-présidents de l'Assemblée forment ensuite la conférence des Présidents, instance qui examine et fixe l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée. 

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info