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Assemblée nationale : les députés ont-ils des vacances ?
La session parlementaire s'achève, pour le moment, le 7 août prochain. Mais ignore si les députés auront des vacances.
L'Assemblée nationale (image d'illustration)
Crédit : Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Les vacances des députés dépendront de l'avancée des discussions tant sur le projet de loi relatif au Covid-19 que sur celui du pouvoir d'achat. "On est crevé", s'inquiétaient des députés auprès des journalistes de RMC.
À l'origine, la session extraordinaire devait s'arrêter le 27 juillet. Désormais, l'agenda de l'Assemblée prévoit d'allonger la séance parlementaire jusqu'au dimanche 7 août 2022 pour étudier le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Le gouvernement souhaite effectivement que le texte soit discuté, amendé, adopté avant la fin de la session pour appliquer des "mesures efficaces" pour améliorer le pouvoir d'achat des Français dès cet été. Le 3 juillet dernier, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet avait souligné que le gouvernement avait pour objectif de faire adopter le texte pouvoir d'achat "avant la fin du mois de juillet et début août maximum, pour avoir des effets très rapides pour les Français". Mais la discussion du texte "peut durer jusqu'au 12 août", a affirmé un élu à nos confrères.
Les députés pourront ensuite partir en vacances ou profiter de leur temps libre pour rester dans leur circonscription et aller davantage sur le terrain, avant la reprise de la session extraordinaire mi-septembre. Selon la Constitution, en théorie, les députés ont trois mois de vacances puisque la session ordinaire prévue par l'article 28 du texte suprême prévoit que la session débute "le premier jour ouvrable d'octobre et s'achève au dernier jour ouvrable de juin". Mais le gouvernement décide ainsi, par décret, de réunir des sessions extraordinaires en juillet et en septembre.
