Législatives 2022 : combien sont payés les députés ?

La rémunération d'un député s'élève à 7.239,91 euros brut par mois depuis le 1er janvier 2019. En net, le salaire du député s'élève à  5.679,71 euros. L'indemnité est en fait composée de l'indemnité parlementaire de base (5.623,23 euros), l'indemnité de résidence (168,70 euros) et l'indemnité de fonction (1.447,98 euros), d'après les informations du site de l'Assemblée. 

En plus de cette rémunération, certains députés qui ont une fonction spécifique au sein du Palais Bourbon peuvent percevoir des "indemnités spéciales". C'est le cas notamment du président de l'Assemblée, des vice-présidents, des trois questeurs et des huit présidents de commissions. À titre d'exemple, le Président perçoit une indemnité spéciale de 7.287,82 euros mensuels, celle des questeurs s'élève à 5.024,49 euros et à 1.042,55 euros pour les vice-présidents.  

Les députés ont aussi le droit de cumuler leur indemnité parlementaire avec une indemnité d'élu local, dans les limites "d’une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base” c'est-à-dire de 8.434 euros net, d'après la loi organique de 1992.

Les autres avantages financiers des députés : transport gratuit en 1ère classe, frais de mandat, hébergement...

Les députés perçoivent, en plus de leur salaire, d'autres avantages. D'abord, "pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une avance de frais de mandat" à hauteur de 5.373 euros par mois, tel que l'indique le site internet de l'Assemblée.

242 députés ont également des couchages intégrés dans leur bureau. Pour les députés dont la circonscription se trouve en dehors de la région parisienne, l'Assemblée met à disposition une cinquantaine de chambre dans son enceinte. Les députés peuvent donc les réserver lorsqu'ils se déplacent au Palais Bourbon pour discuter de textes de loi dans l'hémicycle ou en commission. Si aucune chambre n'est disponible, l'Assemblée peut rembourser partiellement leur nuitée d'hôtel à Paris dans la limite de 200 euros.

L'Assemblée nationale prend aussi en charge les dépenses de transports des députés, que ce soit les frais de taxi, de vélopartage, d'autopartage, de VTC ou de train. Les déplacements en 1ère classe sur le réseau SNCF sont totalement remboursés. Mais pour les autres transports, un plafond est fixé à 18.850 euros par an pour un député élu en métropole. L'Assemblée peut aussi livrer aux députés une carte leur donnant un accès illimité au réseau de transport parisien. Une douzaine de voitures avec chauffeur sont également mises à disposition des députés, afin de mener au mieux leur mandat parlementaire. 
 
S'agissant des transports aériens, les députés métropolitains ont droit à "80 passages entre Paris et leur circonscription, ou 12 passages pour toute destitution hors circonscription en France, pour lui ou son conjoint". Le quota change pour s'adapter dans le cas des députés d'Outre-mer et des députés représentants les Français établis hors de France. 

Un montant délivré pour employer des collaborateurs et équiper leur permanence

Les députés disposent également d'un montant en supplément de leur salaire de 10.581 euros par mois afin de pouvoir embaucher de un à cinq assistants parlementaires qui les aideront à mener à bien leurs travaux à l'Assemblée et au sein de leurs circonscriptions. Cette somme est délivrée sous la forme d'un crédit, que le député ne peut pas conserver à titre personnel s'il ne dépense pas l'intégralité de la somme. Les charges patronales sont prises en charge par l'Assemblée, précise le site de la chambre basse.

Enfin, les députés ont aussi droit à une dotation pluriannuelle de 15.500 euros (s'ils sont élus pour la première fois) ou de 13.000 euros (s'ils sont réélus) afin d'équiper en matériel informatique et de téléphonie leur permanence.

En ce qui concerne la "réserve parlementaire", elle a été supprimée en 2018. Elle s'élevait à environ 130.000 euros par parlementaire, soit une enveloppe de 147 millions d'euros par an pour les deux chambres. Les députés et sénateurs devait redistribuer cet argent aux collectivités locales et aux associations sous forme de subvention. La réserve parlementaire a été remplacée par "le fonds de développement de la vie associative" et le budget a été divisé par deux.

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