Assemblée nationale : les députés absents sont-ils sanctionnés ?

Les 577 députés ont fait leur premiers pas à l'Assemblée nationale mardi 28 juin, lors d'une première séance publique qui ouvrait officiellement la XVIe législature. 

Jeudi 30 juin, les députés choisiront la commission de leur choix parmi les huit commissions permanentes de l'Assemblée. Et dans ces commissions, la présence des "commissaires" est strictement obligatoire sous peine d'une amende de plus de 360 euros par réunion manquée. En cas d'absence en séance publique, le règlement prévoit une sanction qui n'a cependant jamais été appliquée à un élu. En février 2018, le président de l'Assemblée François de Rugy avait pourtant assuré sur le plateau de BFMTV qu'il voulait punir les députés "multirécidivistes de l'absence" en particulier pendant des votes solennels, en faisant "appliquer strictement" les "sanctions financières" aux députés. 

Jusqu'à plus de 8.500 euros d'amende encourue en cas d'absence en séance publique

Si les députés s'absentent en séance, le règlement de l'Assemblée prévoit effectivement une sanction. L'article 159 dispose ainsi que "le fait d’avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics (...) entraîne une retenue du tiers de l’indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session". Cette retenue peut être doublée "si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins". L'amende peut alors aller jusqu'à 4.320 euros pour les députés qui participeraient "à moins des deux tiers des scrutins publics". Elle peut monter jusqu'à plus de 8.500 euros, soulignait le journal Le Figaro en 2018.

362 euros d'amende en cas d'absences injustifiées en commission

En commission, "la présence des commissaires (...) est obligatoire", souligne l'article 42 du règlement de l'Assemblée nationale. Les députés peuvent toutefois déléguer leur droit de voit en cas de "maladie, accident ou événement familial grave empêchant le parlementaire de se déplacer" ou encore de "mission temporaire confiée par le Gouvernement", indique l'ordonnance n° 58‑1066 du 7 novembre 1958. Les élus peuvent aussi justifier leur absence en raison d'un "empêchement insurmontable" précise le règlement du Palais Bourbon.

Quand un élu s'absente plus de deux fois dans le mois, "chaque absence d’un commissaire à une commission convoquée, en session ordinaire (...) donne lieu à une retenue de 25 % sur le montant mensuel de son indemnité de fonction.", soit environ 362 euros d'amende, l'indemnité de fonction s'élevant à 1.447,98 euros depuis 2019.

Cette sanction ne s'applique pas en cas d'absence justifiée. Elle ne s'applique pas non plus à certains membres du Bureau de l'Assemblée, "ni aux présidents des groupes, aux députés élus dans une circonscription située hors de métropole, à l’exception de ceux qui sont élus dans une circonscription située en Europe", précise l'Assemblée.

En 2018, Aurélien Taché, député ex-LaREM du Val-d'Oise réélu cette année sous l'étiquette de la Nupes, avait été sanctionné pour absentéisme. Le député aurait à l'époque "déserté la commission des Affaires sociales". Il n'aurait assisté à "aucune des quatre réunions du mercredi matin, pourtant obligatoires". Agacé, Richard Ferrand, président de l'Assemblée à l'époque, l'avait sanctionné et l'indemnité du député avait alors été amputée d'environ 362 euros.