Assemblée nationale : avantages et dépenses, qui contrôle les frais ?
ÉCLAIRAGE - Avantages, contrôles des dépenses, transparence... L'affaire de Rugy questionne sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale.
L'affaire de Rugy pose une question : n'y a t-il personne pour contrôler l'argent dépensé à l'Assemblée nationale ? Avec le Sénat, l'Assemblée fait l'objet d'un régime tout à fait particulier, elle n'est pas soumise aux mêmes règles que les autres organismes publics.
Tout d'abord, pour des raisons constitutionnelles, elle ne dépend pas du gouvernement afin de préserver l'indépendance du pouvoir législatif. Ensuite, elle ne fait pas l'objet de rapport de la cour des comptes publics, qui certifie simplement les comptes comme un cabinet d'audit le ferait d'une entreprise privée. L'Assemblée bénéficie d'une large autonomie dans la gestion de ses ressources, qui proviennent très largement d'une subvention d'argent public provenant de l'exécutif.
L'Assemblée nationale coûte 567 millions d'euros par an, soit à peu près un million par député. L'année dernière, le budget était en déficit, contraignant les députés à prélever près de 50 millions sur leur magot. Ils possèdent une réserve de 300 millions d'euros accumulés au fil des ans, qu'ils gèrent en toute indépendance. C'est l'augmentation des charges de retraites, de 11% par rapport au projections, à la charge de ce budget, qui explique le déficit.
Trois députés, qu'on appelle les questeurs sont élus par leurs pairs, et travaillent sous l'égide du Président de l'Assemblée nationale. Depuis 1973, de tradition, deux des questeurs appartiennent à la majorité, et le troisième à l'opposition.
Le président de l'Assemblée a-t-il un régime particulier ?
Le président de l'Assemblée gagne plus qu'un député ordinaire : environ 14.000 euros par mois, contre la moitié pour l'indemnité parlementaire de base. Autre avantage : il habite l'un des palais de la République, l'hôtel de Lassay, qui jouxte le palais Bourbon, où siège l'Assemblée. C'est un immense bâtiment qui date du XVIIIème siècle, avec des appartements privés, et des dizaines de salariés pour l'entretenir.
Selon le rapport de la questure, les dépenses du Président et de son cabinet ont représenté 440.000 euros en 2018, un montant en baisse de 15% par rapport à l'année précédente. À cela s'ajoute des frais de réception, 405.000 euros l'année dernière. Le fonctionnement de la présidence de l'Assemblée coûte donc un million par an, hors salaire du très nombreux personnel et entretien du bâtiment.
Peut-on améliorer la transparence dans la gestion ?
Il y a eu des réformes importantes, en particulier du fait de l'actuelle majorité. La nécessité de justifier tous les frais au-dessus de 150 euros par semaine, la réforme des retraites, l'interdiction d'acheter à son nom un local de permanence avec l'argent public, tout ça n'existait pas avant. Il y avait eu aussi la création d'un poste de déontologue ou la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Mais la montée des exigences de transparence est telle qu'il va probablement falloir aller plus loin, en mettant en place des contrôles financiers plus stricts, dans le respect de l'indépendance des pouvoirs.
