Angoulême : pourquoi l’arrêté anti-marginaux a-t-il été en partie suspendu ?

Le 12 juillet dernier entre en vigueur un arrêté surprenant à Angoulême, pris par le maire de droite Xavier Bonnefont. Effectif tous les jours de la semaine de 10 heures à 21 heures de novembre à mars, et de 10 heures à 2 heures d'avril à octobre, l'arrêté interdit "toute occupation abusive et prolongée des rues et autres espaces publics [...], accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre public".

Comme l'indiquait RTL, la Ligue des Droits de l'Homme a attaqué l'arrêté en justice dans le but de suspendre son application. Le lundi 7 août, le tribunal administratif de Poitiers a rendu sa décision, après avoir auditionné les deux parties. Le verdict : "La juge des référés en a suspendu partiellement l’exécution" tout en "limitant provisoirement son champ d’application comme sa portée", écrit le tribunal administratif dans un communiqué disponible en ligne. L'ordonnance estime que l'arrêté "porte une atteinte grave et immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté d’utilisation du domaine public".

Cinq quartiers sont initialement concernés par l'arrêté, à savoir celui du Champ-de-Mars, de Victor-Hugo, de la Madeleine et de la gare, mais aussi celui de Bourgine. Ce sont en l'occurrence ces deux dernières zones qui ne pourront être visées par l'arrêté, a tranché le tribunal administratif de Poitiers. 

Les réactions de la mairie et de la LDH

C'est une décision qui a été commentée par le maire adjoint à la sécurité de droite, Jean-Philippe Pousset, auprès de RTL. Il vante une victoire pour la mairie, malgré la non-application de l'arrêté pour 8 rues sur les 22 initialement ciblées. Il nous indique qu'une opération conjointe a déjà été menée par la police nationale avec la police municipale.

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Quant à la question d'une mesure ultérieure en cas d'inefficacité de l'arrêté, la mairie compte faire évoluer ses décisions en fonction de la situation. La situation de la gare est notamment celle qui sera à surveiller à l'automne, où des individus consommaient du crack il y a quelques mois, selon l'adjoint.

Contactée par RTL, l'avocate de la LDH, Marion Ogier, se dit "satisfaite" de la décision du tribunal administratif de Poitiers. Elle dénonce un arrêté qui "ciblait les personnes marginales", comme l'a reconnu le maire d'Angoulême lui-même, selon ses dires. Quant à la réaction du maire adjoint à la sécurité Jean-Philippe Pousset, elle estime que c'est une "pure méconnaissance de ce qui a été jugé".

La LDH alerte sur le fait que d'autres communes autour d'Angoulême ont pris ce type d'arrêtés, la préfecture ayant contribué à rédiger celui-ci, selon l'avocate qui affirme avoir appris cela lors de l'audience. L'association reste donc attentive à l'évolution de la situation dans la région.

Un arrêté dans la continuité des précédents pour la municipalité

Pour rappel, ce n'est pas la première fois que la mairie d'Angoulême prend des mesures contre les "marginaux". Effectivement, en 2014, l'installation de grilles sur des bancs publics avait suscité une opposition vigoureuse qui avait contraint Xavier Bonnefont à y renoncer. Re-belote en 2020 avec un arrêté anti-regroupement annulé par Magali Debatte, préfète de la Charente à ce moment-là.

Les habitants semblent mitigés, comme le montre un micro-trottoir réalisé par nos confrères de la Charente Libre. Affaire à suivre...