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Affaire Vincent Lambert : le gouvernement français se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris, saisie par les parents de Vincent Lambert, a ordonné le rétablissement des traitements visant à le maintenir en vie. Le gouvernement se pourvoit en cassation contre cette décision.
Le Palais de l'Élysée (Illustration)
Crédit : ERIC FEFERBERG / AFP
Nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert. Le gouvernement français a déposé vendredi 31 mai un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des traitements de ce patient tétraplégique en état végétatif irréversible depuis dix ans.
"Une déclaration de pourvoi a été déposée aujourd'hui en fin de matinée auprès de la Cour de cassation pour le compte des ministères parties", le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère des Affaires étrangères, a indiqué le ministère de la Santé.
La cour d'appel de Paris, saisie par les parents de Vincent Lambert, a ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation maintenant en vie cet homme aujourd'hui âgé de 42 ans, alors que l'équipe de soignants du CHU de Reims venait de suspendre ces traitements le matin même.
Une bataille judiciaire
Les juges ont estimé que l'État français devait "faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l'alimentation et l'hydratation" de Vincent Lambert, au centre d'une bataille judiciaire qui déchire sa famille.
Le CDPH, comité de l'ONU, avait demandé à la France de suspendre l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond. La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait toutefois estimé que la France n'était "pas tenue" de respecter cette demande.
Quelle position pour Emmanuel Macron ?
L'Élysée a beaucoup tergiversé sur la meilleure attitude à adopter dans l’affaire Vincent Lambert. Une affaire sur laquelle le chef de l'État et le Palais ont hésité à prendre position, avant d'opter pour une réponse "équilibrée". Le président de la République avait ensuite publié un long texte sur sa page Facebook, dans lequel il explique qu'il ne lui "appartient pas de suspendre une décision qui relève de l'appréciation de ses médecins et qui est en conformité avec nos lois".
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