1 min de lecture Justice

Affaire Tapie : Éric Woerth visé par une enquête de la CJR pour une ristourne fiscale

La Cour de Justice de la République enquête sur Éric Woerth, pour un coup de pouce fiscal accordée lorsqu'il était ministre du Budget à Bernard Tapie.

Éric Woerth (Les Républicains), le 9 octobre 2018 à Paris.
Éric Woerth (Les Républicains), le 9 octobre 2018 à Paris. Crédit : Philippe LOPEZ / AFP
Sylvain Zimmermann
Sylvain Zimmermann
et AFP

Nouvel épisode dans l'affaire Tapie. La Cour de Justice de la République, seule habilitée à juger les actions des membres du gouvernement, enquête sur Éric Woerth, pour un coup de pouce fiscal accordée lorsqu'il était ministre du Budget à Bernard Tapie après son arbitrage controversé, a appris l'AFP ce jeudi 11 juillet, confirmant Le Parisien.

Cette information judiciaire a été ouverte pour "concussion", c'est-à-dire l'octroi d'un avantage indu, "il y a environ un mois", a précisé cette source, confirmant une information du Parisien, soit quelques semaines avantla relaxe dont a bénéficié mardi M. Tapie dans son procès au pénal pour des soupçons d'"escroquerie" dans le cadre de cet accord.

Ce "coup de pouce fiscal" dont aurait bénéficié le Groupe Bernard Tapie (GBT) de la part d'Éric Woerth date de 2009. Pour l'administration fiscale, l'argent versé à GBT devait être taxé au titre de l'impôt sur les sociétés (33,3%), mais le camp Tapie demandait l'application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67%). Woerth avait décidé de taxer les deux tiers de l'indemnité à 1,67% et le tiers restant à 33,3%.

Une source proche du dossier avait à l'époque relevé que la solution proposée par l'administration fiscale aurait entraîné un paiement de l'impôt de 100 millions d'euros et que GBT avait payé en définitive 11 millions d'euros.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Justice Eric Woerth Affaire Tapie
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants