Rachida Dati voit la menace d'un procès dans l'affaire Ghosn se rapprocher de plus en plus. La cour d'appel de Paris a rejeté son recours contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF), le 26 juin 2025. Celui-ci réclamait que la ministre de la Culture soit jugée pour corruption avec l'ex-patron de Renault.
"La chambre de l'instruction vient de rejeter notre recours. Nous allons proposer à Mme Rachida Dati de faire un pourvoi (en cassation) de cette décision", a indiqué à la presse l'un de ses avocats, Me Olivier Pardo, à l'issue du délibéré. Selon l'AFP, les juges ont "rejeté la demande de nullité formulée par les conseils de Mme Dati".
L'affaire en question ne cesse de provoquer des émules dans les médias et ternit l'image de Rachida Dati depuis l'ouverture d'une enquête du Parquet national financier en 2019. Voici quelques points pour tout comprendre.
Des juges d'instruction parisiens se penchent depuis 2019 sur un contrat signé le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan. La ministre, 59 ans, est soupçonnée d'avoir perçu, "en toute confidentialité, voire en toute opacité", selon l'enquête, 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseils actées dans une convention d'honoraires, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019).
Selon l'AFP, dans ce réquisitoire, le parquet financier considère que ce contrat "était l'habillage juridique d'un pacte corruptif patent". "Les nombreuses investigations" réalisées "n'ont permis d'identifier que très peu de preuves de l'existence et de la réalité des prestations réalisées par Mme Dati" en termes de conseils juridiques, "qu'il s'agisse de preuves matérielles (comptes-rendus, mails, notes) ou testimoniales (auditions, attestations)", est-il écrit dans ce document de 134 pages signé par le procureur financier Jean-François Bohnert et deux magistrats financiers.
Pour les magistrats du PNF, l'ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy a "conseillé le groupe Renault dans la promotion de ses droits et intérêts auprès du Parlement européen". Elle aurait "pris des positions favorables" au constructeur et "usé de son influence réelle ou supposée pour mener des actions de lobbying". Et "jamais" le Parlement européen n'a été informé de ses "activités privées lucratives" avec la marque au losange.
"Moi en tout cas, je sais ce que j'ai fait", avait affirmé lors d'un interrogatoire Rachida Dati qui soutient avoir travaillé. Elle a multiplié les recours, en vain, pour obtenir l'abandon des poursuites. Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d'honoraires avait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.
Rachida Dati a contesté à de multiples reprises les faits qui lui sont reprochés. Dans un communiqué paru en novembre 2024, elle évoque une "instrumentalisation de cette affaire par (s)es opposants politiques au mépris de tous les principes" et assure affronter "cette nouvelle épreuve avec sérénité et détermination".
Par ailleurs, Rachida Dati, potentielle candidate de la droite à la mairie de Paris en 2026, a été accusée début juin 2025 par le magazine Complément d'enquête, sur France 2, d'avoir perçu 299.000 euros de GDF Suez quand elle était eurodéputée, sans en déclarer la provenance au Parlement européen. Elle réfute néanmoins ces accusations qu'elle juge "diffamatoires".
Le PNF réclame également un procès contre l'ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis 2023 dans cette affaire, pour corruption et trafic d'influence actifs notamment. Réfugié au Liban depuis 2019, après une fuite rocambolesque du Japon, Carlos Ghosn fait valoir son droit à se défendre. Le parquet demande à ce qu'il soit lui aussi jugé. Il est suspecté d'avoir exigé à ses services de faire signer un contrat à Rachida Dati.
L'homme d'affaires ayant aussi été visé par un mandat d'arrêt français, demande à la justice de pouvoir tout de même faire des demandes d'actes. Ce dernier avait également formulé des demandes visant à annuler son mandat d'arrêt, sans succès, afin de pouvoir se défendre depuis le Liban sans prendre le risque de venir en France. Il incombe désormais aux juges d'instruction d'ordonner ou non un procès contre Rachida Dati et Carlos Ghosn, qui contestent tous deux les accusations.
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