Paris : rejet des demandes de Carlos Ghosn visant à annuler son mandat d'arrêt

Jeudi 27 mars, la cour d'appel de Paris a rejeté plusieurs demandes de l'ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui sollicitait l'annulation du mandat d'arrêt international émis à son encontre.

Carlos Ghosn lors d'une conférence de presse au Liban le 29 septembre 2020.

Crédit : ANWAR AMRO / AFP

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Le jeudi 27 mars, la cour d'appel de Paris a rejeté plusieurs requêtes de Carlos Ghosn, l'ex-patron de Renault-Nissan, qui demandait l'annulation du mandat d'arrêt international émis à son encontre pour des faits de corruption et de trafic d'influence.

"Nous allons former un pourvoi en cassation", a réagi à l'AFP Me Jacqueline Laffont-Haïk, l'une des avocates de Carlos Ghosn, après l'annonce du verdict.

De leur côté, les avocats de Renault-Nissan, partie civile dans l'affaire, ont préféré ne pas commenter lorsqu'ils ont été sollicités plus tôt dans la journée.

Carlos Ghosn fait l'objet depuis avril 2023 d'un mandat d'arrêt international délivré par une juge d'instruction parisienne.

Rachida Dati impliquée

Dans le cadre de cette enquête, le parquet national financier (PNF) a requis en novembre que M. Ghosn soit jugé pour corruption et trafic d'influence, entre autres, aux côtés de la ministre de la Culture, Rachida Dati.

Cette dernière est suspectée d’avoir perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil, en vertu d’une convention d’honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, une filiale de l’alliance Renault-Nissan. Cependant, aucun travail effectif n'aurait été réalisé, selon les constatations de enquêteurs.

Carlos Ghosn et Rachida Dati ont tous deux contesté ces accusations.

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