3 min de lecture Affaire Bygmalion

Affaire Bygmalion : que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ?

ÉCLAIRAGE - L'ancien président de la République est renvoyé en procès concernant l'enquête sur ses dépenses lors de la campagne présidentielle de 2012.

Nicolas Sarkozy à Paris, le 27 septembre 2016
Nicolas Sarkozy à Paris, le 27 septembre 2016 Crédit : SIPA
Léa Stassinet
Léa Stassinet
Journaliste

Nouveaux ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy. Le juge Serge Tournaire a ordonné ce mardi 7 février le renvoi en procès de l'ancien chef de l'État et de treize autres personnes dans l'enquête sur ses dépenses de campagne lors de la présidentielle de 2012 et les fausses factures de la société Bygmalion. 


Le feuilleton Bygmalion démarre en février 2014 lorsque Le Point accuse Jean-François Copé d'avoir utilisé l'argent de l'UMP pour sponsoriser l'agence fondée par deux de ses amis, Guy Alvès et Vincent Millot. L'agence de communication aurait empoché au moins huit millions d'euros durant la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, via sa filiale événementielle Event and Cie. "Lors des meetings, les frais de traiteur, de retransmission vidéo et d’éclairage atteignaient parfois le double des tarifs habituels", expliquait alors le journal. 

Bygmalion, "plutôt l'affaire des comptes de campagne du candidat Sarkozy"

Mais c'est au mois de mai 2014 que l'enquête se tourne vers Nicolas Sarkozy. L'avocat de Bygmalion reconnaît pour la première fois l'existence d'un "système de fausses factures". Me Patrick Maisonneuve affirme que l'UMP a réglé ces fausses factures à Event and Cie pour cacher des dépenses de meetings qui auraient dû rentrer dans le compte de campagne et auraient fait exploser le plafond autorisé de 22,5 millions d'euros. C’est "plutôt l’affaire des comptes de campagne du candidat Sarkozy", juge à l'époque l'avocat. 

Lors de son retour en politique, le 21 septembre 2014, Nicolas Sarkozy affirme qu'il "a appris le nom de Bygmalion longtemps après la campagne présidentielle de 2012". Seulement, en avril 2015, son ex-directeur de campagne Guillaume Lambert, affirme en garde à vue que Nicolas Sarkozy a eu un "rôle de décideur pour ses meetings". Le 4 septembre, l'ancien président de la République est entendu par les juges. Il affirme "n'avoir ordonné aucune dépense de [sa] campagne" et n'avoir vu "aucun devis" et choisi "aucun prestataire". 

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Une défense qui n'a pas convaincu. Nicolas Sarkozy est mis en examen pour "financement illégal de campagne électorale" le 16 février 2016, puis en juin de la même année, les juges d'instruction annoncent avoir terminé l'enquête. Enfin, en septembre, le parquet demande le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy. L'affaire se tasse jusqu'à ce mardi 7 février, et la décision du juge de renvoyer en procès l'ancien chef de l'État et 13 autres personnes, dont son ex-directeur de campagne Guillaume Lambert ou encore Jérôme Lavrilleux

De quoi est-il accusé ?

Nicolas Sarkozy a été renvoyé pour "financement illégal de campagne électorale", le juge lui reproche d'avoir dépassé en toute connaissance de cause le plafond de dépenses électorales pour sa campagne présidentielle de 2012, alors fixé à 22,5 millions d'euros. Grâce aux fausses factures établies par Bygmalion, plus de 20 millions d'euros supplémentaires auraient été dépensés, dissimulés grâce à ce système. Il est mis en cause pour avoir dépensé cette somme sciemment, en organisant de nouveaux meetings alors qu'il ne pouvait ignorer que le plafond de ses comptes de campagne allait exploser.

3.750 euros et 1 an de prison

Nicolas Sarkozy encourt une peine d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende, c'est ce qui est prévu par la loi (articles L.86 à L.117-1 du Code électoral) lorsque l'on est accusé de "financement illégal de campagne électorale". Les autres personnes concernées par le renvoi en procès, qu'ils soient d'anciens membres de l'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy ou dirigeants de la société Bygmalion, ils sont mis en cause pour "faux et usage de faux", "d'abus de confiance" ou encore "d'escroquerie". Des délits passibles d'une peine de cinq ans de prison au maximum.

Mais la tenue d'un procès est encore très loin. Par la voix de son avocat Thierry Herzog, l'ancien chef de l'État a annoncé ce mardi 7 février son intention de faire appel de la décision du juge Serge Tournaire, soulignant "qu'un seul des deux juges saisis a signé l'ordonnance". Renaud van Ruymbeke, l'autre juge n'a pas paraphé le document, ce qui pourrait laisser croire à un désaccord entre les deux magistrats en charge du dossier.

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