Bygmalion : Nicolas Sarkozy mis en examen pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012

Entendu plusieurs heures par le juge en charge du dossier Bygmalion, mardi 16 février, l'ancien chef de l'État a été mis en examen.

Nicolas Sarkozy, à Rouen, le 30 novembre 2015 (illustration).
Crédit : AFP
Nicolas Sarkozy, à Rouen, le 30 novembre 2015 (illustration).

Entendu durant plusieurs heures par un juge d'instruction, mardi 16 février, Nicolas Sarkozy a été mis en examen à l'issue de son audition pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. La justice reproche au président du parti Les Républicains d'avoir "dépassé le plafond légal de dépenses électorales". En effet ses comptes de campagne avaient largement dépassé les 22,5 millions d'euros autorisés. Pour cette infraction, il risque une amende de 3.750 euros et un an de prison.

L'ancien chef de l'État a également été placé sous le statut de témoin assisté pour "les chefs d'usage de faux, escroquerie et abus de confiance". Ces chefs d'accusation, directement liés à l'affaire Bygmalion, concernent les fausses factures (18,5 millions d'euros) payées par l'UMP à la société de communication et qui auraient servi à couvrir les frais de la campagne électorale.

La défense satisfaite d'être épargnée dans le volet Bygmalion

Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, n'a donc pas manqué de souligner qu'il n'y avait "aucun fait lié au dossier Bygmalion reproché" à son client. C'est pourquoi l'avocat a fait part de sa "satisfaction" quant à la décision prise par la justice, étant donné qu'il considère comme une simple "infraction formelle" le dépassement du plafond légal de dépenses électorales. Pour la défense, qui assure n'avoir jamais eu connaissance d'un tel système frauduleux, il s'agit donc d'une petite victoire. D'autant que les faits du volet Bygmalion sont bien plus graves aux yeux de la loi et peuvent conduire à cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.

À présent, dans cette affaire où treize autres personnes (anciens responsables de l'UMP ou de Bygmalion) sont mises en examen, une expertise financière sur le coût des meetings réalisés en 2012 est encore attendue. Puis lorsque l'instruction sera terminée, les différentes parties pourront demander des investigations supplémentaires et procéder à des "contestations" d'ores et déjà annoncées par l'avocat de Nicolas Sarkozy. Cela pourrait alors considérablement ralentir le traitement de ce dossier avant la tenue d'une éventuel procès.

Il s'agit donc d'un nouveau coup dur pour Nicolas Sarkozy qui aspire à participer à la primaire de la droite et du centre en vue de l'élection présidentielle de 2017. Alors que son nom est cité dans plusieurs dossiers judiciaires, il est déjà mis en examen depuis 2014 pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des écoutes. Dans ce dossier, les juges d'instruction ont terminé leurs investigations et l'ancien président pourrait faire l'objet d'un renvoi au tribunal correctionnel.

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2016-02-16 20:38:00
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