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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné ? Décision attendue ce mercredi en cassation

La Cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, faisant peser le couperet d'une deuxième condamnation pénale définitive au-dessus de l'ex-président, qui affrontera au printemps le procès libyen en appel.

Nicolas Sarkozy est convoqué ce lundi par le PNF.

Crédit : JULIEN DE ROSA / AFP

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La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi 26 novembre à 14 heures sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Une décision lourde d’enjeu : en cas de rejet, l’ancien président verrait tomber sur lui une deuxième condamnation pénale définitive, après celle rendue dans l’affaire des écoutes.

Le 14 février 2024, la cour d’appel de Paris avait condamné Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour dépassement du plafond légal des dépenses électorales lors de sa campagne présidentielle de 2012. Une campagne dont le coût réel, près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions, avait été en partie masqué par un système de double facturation. Les enquêteurs ont établi que l’UMP, via de fausses conventions, avait pris en charge une large portion des meetings.

L’ancien chef de l’État n’était pas impliqué dans la mise en place de ces fausses factures, mais poursuivi en tant que candidat ayant bénéficié d’un financement politique illégal. Il a toujours nié avoir eu connaissance du dispositif ou même du dépassement des dépenses de sa campagne.

Les scénarios possibles

À peine sorti de la prison de la Santé, l'ancien président de la République pourrait-il être condamné de nouveau ? Parmi les scénarios envisagés, la plus haute juridiction pourrait donner raison à la défense de Nicolas Sarkozy. Dans ce cas, elle peut soit ordonner un nouveau procès, soit même casser purement et simplement la condamnation de l'ancien chef d'État.

À l'inverse, la Cour de cassation peut rejeter l'ensemble des pourvois : ici, le père de Louis Sarkozy sera condamné définitivement à 6 mois de prison ferme dans l'affaire dite Bygmalion et le financement de sa campagne de 2012.

Pourquoi Nicolas Sarkozy n'ira pas en prison

On sait déjà que Nicolas Sarkozy ne retournera pas en prison puisque, dans son arrêt, la cour d'appel a acté le principe d'un aménagement pour ces 6 mois ferme. Le juge d'application des peines peut, en revanche, ordonner qu'il soit placé sous bracelet électronique. De quoi renouer avec un vieux souvenir. Souvenez-vous, l'ancien président français a déjà porté un bracelet électronique en début d'année pendant un peu plus de trois mois.

Nicolas Sarkozy pourra négocier une libération conditionnelle eu égard à son âge, ou tenter de faire une demande de confusion de peine avec sa précédente condamnation dans l'affaire des écoutes.

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