Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
L'ancien président de la République, jugé en appel dans l'affaire Bygmalion, a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis ce mercredi 14 février. Nicolas Sarkozy s'est pourvu en cassation.
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi 14 février Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion" sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012), qui avait été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme, sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que la cour était "revenue au quantum requis en première instance par le ministère public".
À la suite de cette décision, Nicolas Sarkozy s'est pourvu en cassation, a annoncé à la presse son avocat, Vincent Desry. "Monsieur Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation. Il maintient donc son combat, sa position dans cette affaire", a précisé Me Desry devant la presse.
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu Nicolas Sarkozy coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.
"Fables" et "mensonges"
Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis. Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes ont fait appel et ont été rejugées du 8 novembre au 7 décembre dernier. Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions - un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.
Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'État n'est pas mis en cause pour ce système de fausses factures. Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges". Son avocat, Me Vincent Desry, a plaidé sa relaxe, assurant que l'ancien président de la République n'avait "jamais eu connaissance d'un dépassement" du plafond légal des dépenses électorales et "jamais engagé de dépenses". Il a estimé qu'il avait été "impossible" au ministère public de "démontrer l'élément intentionnel" ni "l'élément matériel" de l'infraction reprochée.
