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A69 : une proposition de loi au Sénat le 15 mai pour reprendre la construction

"La loi va ensuite passer, on l'espère, vers la mi-juin à l'Assemblée nationale", explique le sénateur du Tarn Philippe Folliot, partisan de cette autoroute contestée par divers mouvements écologistes.

Le chantier de l'A69

Crédit : Ed JONES / AFP

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Le bras de fer continue. Une proposition de loi de validation de l'autoroute Castres-Toulouse, visant à redémarrer le chantier stoppé fin février par la justice administrative, va être examinée le 15 mai au Sénat, selon l'ordre du jour de la chambre haute arrêté le 2 avril.

"La proposition de loi va passer au Sénat dans le cadre de la niche parlementaire de l'Union centriste", a annoncé à l'AFP le sénateur du Tarn Philippe Folliot. "À l'heure actuelle, dit-il, il y a 92 cosignataires de cette proposition de loi, membres de six groupes parlementaires, quand vous avez plus d'un quart de sénateurs qui co-signe votre proposition, c'est déjà encourageant".

"La loi va ensuite passer, on l'espère, vers la mi-juin à l'Assemblée nationale", poursuit le sénateur, partisan de cette autoroute contestée par divers mouvements écologistes, dont le chantier a débuté en 2023 et était programmé pour s'achever fin 2025.

Le chantier réalisé aux deux-tiers

Le groupe Union centriste a confirmé à l'AFP qu'il avait décidé de demander l'inscription du texte dans son espace réservé du 15 mai. L'ordre du jour a été officiellement acté le 2 avril au soir, lors d'une conférence des présidents du Sénat.

Dans le texte adressé au Sénat par Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, autre sénatrice du Tarn, les parlementaires précisent que la proposition de loi doit être "circonscrite à la reconnaissance de la légalité des arrêtés portant autorisation environnementale pour la liaison autoroutière, en tant qu'ils reconnaissent que la liaison répond à une raison impérative d'intérêt public majeur.

Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse avait estimé qu'il n'y avait pas de Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) justifiant la construction de l'A69, un jugement qui avait été suivi le jour même, de l'arrêt d'un chantier réalisé aux deux-tiers.

Une "liaison essentielle pour l'aménagement de notre territoire"

Pour les sénateurs du Tarn, il s'agit d'une "liaison essentielle pour l'aménagement de notre territoire", déclarée "d'utilité publique par décret en 2018". Leurs homologues à l'Assemblée Jean Terlier (groupe macroniste) et Philippe Bonnecarrère (qui siège chez les non inscrit) portent la même initiative à la chambre basse, et seront reçus jeudi par la présidente Yaël Braun-Pivet, avec les présidents de groupe Gabriel Attal (EPR) et Laurent Panifous (Liot, indépendants).

De son côté, l'État a fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse. À la tête de la contestation de l'A69 depuis 2023, le collectif écologiste La voie est libre (LVEL) a dénoncé un acharnement "contre l'intérêt du territoire".

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