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Villas, voitures, bijoux... Que deviennent les biens saisis par la justice ?

L'AGRASC, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués se charge de revendre les biens saisis par la justice.

Un marteau de vente aux enchères (illustration)
Un marteau de vente aux enchères (illustration)
Crédit : KTSDESIGN / SCIENCE PHOTO LIBRARY / KTS / Science Photo Library via AFP
Villas, voitures, bijoux... Que deviennent les biens saisis par la justice ?
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Alice Moreno - édité par William Vuillez

Que faire de la villa de luxe d'un proxénète ou du bolide rutilant d'un trafiquant ? Tout cela est saisi et consigné par une agence, l'AGRASC, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, puis revendu à des particuliers. L'an dernier, elle a engrangé 68 millions d'euros grâce à la vente de ces biens. Pour fêter ses dix ans, l'agence organise une vente aux enchères exceptionnelle au ministère de l'Économie et des Finances, vendredi 5 novembre. Alors, comment fonctionne cette agence ? 

Nous avons parcouru le catalogue de cette vente aux enchères qui se tiendra vendredi. On y trouve beaucoup de choses, à condition d'en avoir les moyens. Il y a bien sûr des voitures de luxe, Porsche Cayenne noire ou Ferrari jaune canari estimée à 40.000 euros, des bijoux, des lingots, des montres, et d'autres produits plus communs comme un robot cuisine Thermomix. Lors de ventes précédentes, les acheteurs ont pu s'offrir des biens inattendus, 24 millions d'euros de cryptomonnaie par exemple, ou encore plus étonnant, un troupeau de vaches.

Il y a des biens saisis, et d'autres qui sont confisqués. Une saisie c'est un gel. Le temps de l'enquête, l'agence a la main sur les avoirs criminels, mais elle est susceptible de les restituer au mis en cause s'il est finalement relaxé par la justice. Elle peut vendre avant un jugement mais devra, si le suspect est finalement blanchi, lui rendre la somme, le produit de la vente. La confiscation en revanche, est irréversible, quand le mis en cause devient coupable et ne retrouvera pas ses biens ou son argent.

À quoi sert l'argent perçu

Concrètement, si l'AGRASC vend la villa d'un proxénète, le produit de la vente sera attribué au ministère des Affaires sociales, et redistribué à des associations de réinsertion de prostituées. Autre exemple, si elle vend la voiture d'un trafiquant de stupéfiants, l'argent sera utile à lutte contre le trafic : plus de moyens aux enquêteurs spécialisés, soit pour l'aide aux toxicomanes. Enfin, pour les faits de droit commun, les petits vols, les escroqueries, là, la recette ira directement au budget général de l'État.

À écouter aussi

Les services d'enquête peuvent bénéficier directement des biens des criminels, sans nécessairement passer par une vente. Un véhicule puissant qui était utilisé par des trafiquants pour des go-fast, ces convois de transport de drogue qui filent à toute allure sur la route, peuvent être attribuées à des services, des BRI de la police judiciaire ou des sections de recherche de gendarmerie par exemple.

Le constat que dresse l'agence, c'est que la saisie de ces biens, c'est une peine particulièrement douloureuse pour les criminels et délinquants. Effectivement, le directeur de l'AGRASC constate que bien souvent, des individus condamnés ne font pas appel de la peine de prison qui est prononcée mais uniquement de la peine de confiscation de leurs biens. Une peine douloureuse, selon lui, utile et visible.

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