2 min de lecture Faits divers

Valence : faute d'escorte, trois suspects remis en liberté avant leur procès

En raison d’une journée de formation obligatoire, aucun membre du personnel pénitentiaire n’était disponible pour accompagner les trois suspects au tribunal de Valence, lundi 26 avril.

La ville de Valence, dans la Drôme
La ville de Valence, dans la Drôme Crédit : RTL
Photo Quentin Marchal
Quentin Marchal
et AFP

C'est une erreur de procédure judiciaire pour le moins inhabituelle qui est survenue lundi 26 avril, à Valence. Trois hommes qui devaient comparaître ont été remis en liberté faute d'escorte disponible pour les extraire de prison et les acheminer au tribunal, a-t-on appris ce mercredi auprès du parquet.

Parmi ces détenus interpellés durant le week-end, deux l'ont été pour violences conjugales et un autre pour une affaire de stupéfiants. Ils auraient dû être jugés en comparution immédiate lundi après-midi, précise le procureur Alex Perrin, confirmant des informations de France Bleu Drôme.

Lundi matin, l'antenne régionale de l'Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires (Arpej), a fait savoir que ses agents basés à la prison de Valence ne pourraient pas assurer cette mission. Selon la radio, une journée de formation obligatoire pour ces derniers explique leur indisponibilité. 

Contactée par l'AFP, la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire n'était pas en mesure de communiquer sur l'affaire dans l'immédiat. Dans un tel cas, la mission revient alors aux services de police

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Mais la direction départementale de la Sécurité publique n'a pas pu non plus affecter les effectifs nécessaires en raison d'un foyer épidémique de la Covid-19 au sein du commissariat de Valence. Le virus touche notamment la brigade d'assistance judiciaire qui remplace les services d'escorte pénitentiaire en cas de besoin.

Les suspects comparaîtront librement le 31 mai

"Lundi notre capacité opérationnelle, en raison des malades que nous avons et des cas contacts, ne nous permettait pas d'assurer cette mission", a déclaré le directeur de la police dans la Drôme, Noël Fayet, au micro de France Bleu, assumant un choix "rare". "Depuis le début de l'année, nous avons consacré plus d'heures à ces missions d'extraction qu'au contrôle routier par exemple", a-t-il ajouté.

Des membres de la brigade d'aide et d'assistance judiciaire de Valence sont déjà mobilisés cette semaine pour assurer la sécurité d'une session de procès à la cour d'assises de la Drôme, selon la police. Les suspects remis en liberté n'ont pas pu être placés sous contrôle judiciaire, faute de déferrement au parquet. Ils sont convoqués pour comparaître devant le tribunal, librement, le 31 mai.

"Mais on a fait en sorte que les victimes de violences conjugales soient mises en sécurité en prévenant les brigades de gendarmerie concernées", indique le procureur en précisant qu'un téléphone "grave danger" a en outre été affecté en urgence à l'une d'elles, "au moins".

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