Un membre du Conseil supérieur de la magistrature mis en examen pour agressions sexuelles

Jean Cabannes, membre du Conseil supérieur de la magistrature, officier de l'Ordre national de la Légion d'honneur et de l'Ordre national du mérite, a été mis en examen en mai dernier pour des "agressions sexuelles" commises dans le métro à Paris, a appris l'AFP mercredi 11 novembre de source judiciaire. L’homme âgé de 65 ans, qui aurait agressé quatre femmes entre 2018 et 2020, a été placé sous contrôle judiciaire, rapporte le Parisien. 

Le mise en cause présentait le "même mode opératoire” dans le "même secteur" de Paris. Il aurait commis des agressions sexuelles sur la ligne 7 et aux abords des arrêts qu’elle dessert. "Il avait un profil de prédateur et ne restait dans un wagon que lorsqu'il avait trouvé une proie", d’après les enquêteurs qui se sont appuyés sur les images de vidéosurveillance de la RATP.

Docteur en Droit, Jean Cabannes a longtemps exercé des hautes responsabilités au Sénat. À partir de 2019, il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature "mais ne figure plus sur le site internet de l'institution", qui réunit "plus d'une trentaine de conseillers", détaille le quotidien.

Jean Cabannes "clame son innocence"

"Convoqué devant la formation plénière (du CSM) le 17 juin 2020" pour "d'éventuels manquements à ses obligations déontologiques", Jean Cabannes "a présenté sa démission le 12 juin 2020", a expliqué, mercredi 11 novembre, le CSM dans un communiqué.

Du côté de la défense, Me Olivier Baratelli a dénoncé "la mise en cause de l'honnêteté même", explique Ouest France. De fait, Jean Cabannes "clame son innocence et vit cette mise en cause comme une infamie", a-t-il indiqué, rappelant que "la présomption d'innocence, si souvent bafouée, prévaut encore et toujours".

Si le président de la République est en France "le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire", le Conseil supérieur de la magistrature, organe indépendant, "l'assiste", détaille-t-il. Il livre des avis sur l'ensemble des nominations de magistrats.