Toulouse : un gendarme condamné pour le mauvais usage d'une grenade de désencerclement

"Il n'y avait pas de menaces, c'était une erreur de ma part". À la barre du tribunal correctionnel de Toulouse, un gendarme accusé d'avoir jeté une grenade à l'intérieur d'une caravane où se trouvait une opposante au projet de barrage de Sivens (Tarn), a reconnu sa faute. 

Jugé devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour "violences volontaires ayant entraîné une ITT de 15 jours avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique", ce maréchal des logis chef de Gaillac avait soutenu durant l'enquête s'être senti menacé.

Il a été condamné ce mardi 9 janvier à 6 mois de prison avec sursis pour le mauvais usage de cette grenade de désencerclement. Une condamnation assortie d'une interdiction de porter une arme mais moins sévère que les réquisitions du procureur Pierre Couttenier qui avait requis 8 mois avec sursis. "Vous n'êtes pas auteur d'une négligence, d'une imprudence ou d'une inattention. Vous avez volontairement fait usage d'une arme, vous avez commis un acte de violence", avait estimé le magistrat. 

Blessée en voulant jeter le projectile hors de la caravane

Les faits remontent au mois d'octobre 2014, quelques semaines avant la mort, sur le même site, de Rémi Fraisse, militant écologiste de 21 ans tué par une grenade tirée par un autre gendarme lors d'une manifestation. Aujourd'hui âgée de 29 ans, la victime, qui a requis l'anonymat, avait été blessée à la main en voulant jeter le projectile hors de la caravane. Elle avait indiqué avoir pensé qu'il s'agissait d'une grenade lacrymogène.  

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"À aucun moment je n'ai voulu jeter la grenade à l'intérieur", "je l'ai lancé en me déplaçant, je n'ai pas vu où je la lançais", a affirmé le prévenu à la barre. Lors de l'enquête, des gendarmes avaient témoigné que leur collègue "traversait une période difficile due à une séparation". Le militaire a aussi expliqué à la barre qu'il était épuisé à l'époque par des missions à répétition.  

Sur une vidéo filmée de l'intérieur de la caravane, et montrée à l'audience après avoir été diffusée sur YouTube, on aperçoit le gendarme sommer les occupants de sortir de la caravane avant de lancer la grenade.  

La responsabilité de l'État mise en cause ?

Dans sa plaidoirie, l'avocate de la partie civile, Me Claire Dujardin, a considéré que l'utilisation de cette arme en dehors "du cadre légal" était "une faute très grave pour un professionnel". L'avocate a annoncé qu'elle visait, au delà de la faute individuelle, la mise en cause dans une procédure ultérieure "de la responsabilité de l'Etat".