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Tarn : la justice reconnaît que les éoliennes peuvent être nocives pour la santé
La Cour d'appel de Toulouse a accepté la demande de plaignants qui estimaient que l'installation d'un parc éolien prêt de chez eux avait provoqué un "syndrome des éoliennes". La justice l'a reconnu comme trouble anormal de voisinage.
C'est une décision rare dont les conséquences restent à ce stade inconnues. La Cour d'Appel de Toulouse a rendu, le 8 juillet 2021, un arrêt dans lequel elle accepte d'indemniser un couple de plaignants originaires du Tarn qui assurent avoir souffert d'un "syndrome des éoliennes" après l'installation de six éoliennes à un kilomètre à peu près de chez eux, sur la commune de Margnès.
Alors que les délais pour contester cette décision sont à présent passés, l'association Toutes Nos Énergies, qui s'oppose à "la prolifération de l'industrie éolienne dans nos territoires ruraux", a rendu public certaines conclusions de l'arrêt, comme l'a repéré 20 Minutes. Dans son arrêt, consultable en ligne, la Cour d'appel accepte en effet de prendre en compte l'existence d'un "'syndrome des éoliennes' qui altère la qualité de vie de certains riverains".
Les deux plaignants se sont plaints de maux similaires : "nausées, oppressions thoraciques et abdominales, oppressions au niveau des oreilles, troubles du sommeil, syndrome dépressif". Leur médecin avait estimé qu'il s'agissait d'une conséquence de la présence d'éoliennes à proximité en s'appuyant sur deux rapports, l'un de l'Académie nationale de médecine (ANM), l'autre de l'Anses, de 2017.
Des rapports qui reconnaissent certains troubles
L'ANM avait estimé que "l’éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques" mais "affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d’une partie des riverains et donc leur (...) santé". L'Anses, de son côté, avait souligné que "une composante psychologique de cette gêne est probable, que certains interprètent comme effet nocébo".
L'Organisation mondiale de la santé ne reconnaît pas de "syndrome des éoliennes" mais note qu'il existe des "preuves concrètes" que "les nouvelles sources de bruit", dont les éoliennes, ont des effets sur "l’appareil cardiovasculaire et le métabolisme". La décision de la Cour d'appel s'appuie aussi sur le fait que la société gestionnaire du parc éolien n'a pas produit comme preuve contraire "qu’un article du journal Le Figaro".
La Cour a donc accepté de reconnaître que l'installation de ce parc éolien avait constitué un "trouble anormal de voisinage". Les victimes ont été indemnisées à la fois pour la perte de valeur de leur bien mais aussi pour réparer un "préjudice moral" et les "souffrances endurées".
