Suicides de soignants à l'hôpital : Élisabeth Borne et Catherine Vautrin visées par une plainte

Une plainte a été déposée pour harcèlement moral et homicide volontaire contre les ministres de la Santé Catherine Vautrin et de l'Enseignement supérieur Elisabeth Borne pour dénoncer des suicides de soignants de l'hôpital public dans un contexte de dégradation des conditions de travail, a annoncé lundi l'avocate des plaignants.

Cette plainte, déposée jeudi auprès de la Cour de justice de la République (CJR) par 19 personnes - des soignants et des veufs ou veuves -, vise également les infractions de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et mise en danger de la personne, selon le document consulté lundi par l'AFP et révélé par France Inter et Le Monde.

L'entourage de Catherine Vautrin n'a pas souhaité faire "de commentaire à ce stade", tandis qu'Elisabeth Borne n'était pas joignable dans l'immédiat. Le ministre délégué chargé de la Santé et de l'Accès aux soins Yannick Neuder est aussi concerné par les accusations.

"L'hôpital connaît une crise majeure depuis de nombreuses années qui semble s'être aggravée depuis environ 2012-2013, par l'application continue de politiques publiques néolibérales qui, malgré de nombreux signaux d'alerte particulièrement inquiétants, dont des suicides, n'ont pas été corrigées, bien au contraire", est-il écrit en préambule de la plainte. 

"La jurisprudence France Télécom doit s'imposer aux ministres comme à n'importe quel chef d'entreprise"

La dégradation des conditions de travail s'est accélérée depuis la crise sanitaire du Covid-19 à partir du printemps 2020, note l'avocate des plaignants, Me Christelle Mazza, qui demande l'application de la jurisprudence France Télécom. Deux anciens dirigeants du groupe (devenu Orange en 2013) avaient été condamnés pour harcèlement moral institutionnel en septembre 2022 par la cour d'appel de Paris.

"La jurisprudence France Télécom doit s'imposer aux ministres comme à n'importe quel chef d'entreprise au nom du principe d'égalité devant la loi, en particulier quand il y a de telles atteintes à l'intégrité de la personne", a réagi auprès de l'AFP l'avocate. "N'importe quel chef d'entreprise qui mettrait en œuvre de telles politiques de restructuration massive et répétée comme dans l'hôpital public avec de telles conséquences sur les conditions de travail serait déjà condamné et l'entreprise fermée", a-t-elle ajouté.

Cette plainte dénonce des "conditions de travail totalement illégales et mortifères", "des rythmes insoutenables" dans différents corps médicaux, spécialités et régions de France, et "l'impunité organisée à l'encontre des auteur des faits". "Les alertes remontées soit par dossier individuellement soit de manière systémique sont totalement ignorées", est-il précisé. La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.