Alors qu'il risquait une suspension de permis, une lourde amende, une confiscation de son véhicule et un retrait de six points pour avoir été flashé à 275 km/h (retenu 257 km/h) sur l'A29, près d’Illois (Seine-Maritime) un chauffard rouennais, arrêté à bord d'une berline allemande n'aura finalement droit à aucune de ces sanctions.
Grâce à une faille dans la procédure, découverte par un avocat parisien spécialiste du droit routier, qui s'occupait de la défense de cet automobiliste, l'homme a été relaxé par le tribunal de Dieppe, selon les informations du Réveil. En effet, en s'intéressant à la notice technique du radar, l'avocat a découvert que le radar est habilité à constater les vitesses comprises entre 0 et 250 km/h, soit 25 de moins que la vitesse du chauffeur. Ainsi, l'avocat a demandé "la nullité de la procédure". Un argument validé par le président du tribunal qui a relaxé le conducteur.
Selon le Code pénal, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h est une infraction grave, passible d'une amende jusqu’à 1.500 euros, d'une suspension jusqu’à trois ans du permis, et d'une obligation de stage notamment.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte