Retour de Serge Atlaoui en France : la peine de mort prononcée en Indonésie commuée en 30 ans de réclusion

Le Français Serge Atlaoui, condamné à mort en 2007 en Indonésie pour trafic de drogues a été rapatrié en France la semaine dernière. Il est désormais condamné à 30 ans de réclusion.

Serge Atlaoui en Indonésie, en 2015

Crédit : Romeo GACAD / AFP

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C'est un cas inédit. Le tribunal de Pontoise (Val-d'Oise) devait adapter une peine capitale, abolie en France depuis 1981, au système judiciaire français. La condamnation à mort de Serge Atlaoui a été commuée, mercredi 12 février, en 30 années de réclusion criminelle. L'homme avait été transféré en France la semaine dernière.

"L'incrimination attendue trouve son équivalent en droit français dans la production et la fabrication de stupéfiants en bande organisée en faisant encourir à son encontre 30 ans de réclusion", a statué le tribunal après une vingtaine de minutes de délibéré. Le parquet avait requis la substitution par la réclusion à perpétuité de M. Atlaoui, arrêté près de Jakarta en 2005.

Le tribunal correctionnel de Pontoise, compétent pour la prison d'Osny dans laquelle a été incarcéré le sexagénaire depuis son retour en France, était chargé d'adapter la situation carcérale de Serge Atlaoui, artisan-soudeur originaire de Metz, en peine de prison, depuis son arrestation en 2005 en Indonésie.

Au regard du code pénal et de la jurisprudence de la Cour de cassation, "le parquet considère que la seule possibilité de peine la plus proche de la peine de mort est celle de la réclusion criminelle à perpétuité", avait requis la procureure à l'audience. Lorsqu'une peine prononcée à l'étranger est plus sévère que son équivalent en France, le tribunal correctionnel du lieu de détention "lui substitue la peine qui correspond le plus en droit français ou réduit cette peine au maximum légalement applicable", selon le code de procédure pénale. La justice française n'est pas compétente sur le fond de l'affaire, définitivement jugée en Indonésie, et peut seulement se prononcer sur la peine de Serge Atlaoui.

Une demande d'aménagement

"Pour ne pas obérer la capacité diplomatique de l'État français à obtenir le transfèrement de ses nationaux, il faut que l'autorité judiciaire se cantonne à ce rôle", avait estimé le ministère public, reconnaissant se trouver dans un cas "aux confins du code de procédure pénale".

M. Atlaoui avait été arrêté en 2005 dans une usine près de Jakarta où des dizaines de kilos de drogue avaient été découverts et les autorités l'avaient accusé d'être un "chimiste". Le Français s'est toujours défendu d'être un trafiquant de drogue, affirmant qu'il n'avait fait qu'installer des machines industrielles dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique.

Initialement condamné à la prison à vie, il avait vu la Cour suprême indonésienne alourdir la sentence et le condamner à la peine capitale en appel en 2007.

L'avocat de Serge Atlaoui, Me Richard Sédillot, a prévu de déposer des demandes d'aménagement de peine et de grâce présidentielle.

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