Procès France Télécom : l'entreprise et 7 ex-dirigeants reconnus coupables

France Télécom et 7 de ses ex-dirigeants ont été reconnus coupables de harcèlement moral ou complicité de harcèlement moral dans l'affaire des suicides. L'entreprise est condamnée à une amende de 75.000 euros.

Didier Lombard, ancien patron de France Télécom jugé pour "harcèlement moral"

Crédit : SIPA

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Ce sera finalement la peine maximale pour France Télécom après que plusieurs membres du personnel se soient suicidés à la fin des années 2000. L'entreprise a été condamnée à 75.000 euros d'amende. Sept ex-dirigeants dont l'ex-PDG Didier Lombard et l'entreprise elle-même ont été reconnus coupables de "harcèlement moral institutionnel" ou complicité de harcèlement moral dans l'affaire des suicides.

Didier Lombard et les deux autres ex-dirigeants sont reconnus coupables de "harcèlement moral institutionnel". Ils écopent d'un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15.000 euros d'amende. Un an d'emprisonnement ferme et 15.000 euros d'amende avaient été requis contre Didier Lombard, Louis-Pierre Wenès (ex-numéro 2) et Olivier Barberot (ex-directeur des ressources humaines). Didier Lombard fait appel de sa condamnation.

Les quatre autres ex-dirigeants sont reconnus coupables "complicité de harcèlement moral". Ils sont tous condamnés pour avoir mis en place d'une politique de réduction des effectifs "jusqu'au boutiste" sur la période 2007-2008. Ils sont relaxés pour la période 2009-2010. Ce procès était une première pour une entreprise du CAC 40.

"Un plan pour dégrader les conditions de travail"

Au cœur du procès, qui s'intéressait à la période 2007-2010, les plans Next et Act visaient à transformer France Télécom en trois ans, avec notamment l'objectif de 22.000 départs et 10.000 mobilités sur un total de 120.000 salariés. "Les moyens choisis pour atteindre les 22.000 départs étaient interdits", a jugé le tribunal. C'était une réduction des effectifs "à marche forcée".

Le volontariat des départs, mis en avant par les prévenus tout au long du procès, qui s'est tenu du 6 mai au 11 juillet, n'était qu'un "simple affichage". Les trois ex-dirigeants ont mis la "pression sur l'encadrement", qui "a répercuté cette pression" sur les agents. Ils ont mis en place "un plan concerté pour dégrader les conditions de travail des agents afin d'accélérer leur départs". Cette politique "a créé un climat anxiogène".

France Télécom était devenu à la fin des années 2000 le symbole de la souffrance au travail. Il y a dix ans, l'entreprise faisait la une des médias alors que plusieurs salariés s'étaient suicidés en laissant des courriers accablants contre leur employeur. Le tribunal a analysé les cas de trente-neuf parties civiles, retenues par les magistrats instructeurs. Parmi elles, dix-neuf ont mis fin à leurs jours. Il y aurait eu 35 suicides en deux ans à cause de ce rythme insupportable, d'après les syndicats.

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