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Procès en appel du RN : tous les condamnés, dont Marine Le Pen, se sont pourvus en cassation

L'ensemble des prévenus du procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires du RN se sont pourvus en cassation. La Cour a évoqué la possibilité de se prononcer au plus tard en avril 2027, ce qui éloigne la menace pour Marine Le Pen de mener sa campagne présidentielle sous bracelet électronique.

Marine Le Pen au palais de justice le 7 juillet 2026.

Crédit : Dimitar DILKOFF / AFP

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Marine Le Pen et ses onze coprévenus, condamnés le 7 juillet par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national, ont tous déposé un recours devant la Cour de cassation, a indiqué une source judiciaire à l'AFP ce mardi 21 juillet.

Marine Le Pen, le parti Rassemblement national (RN) et les dix autres cadres qui étaient jugés en appel ont formé un pourvoi contre l'arrêt qui les a reconnus coupables de détournement de fonds publics du Parlement européen entre 2004 et 2016, a rapporté une source judiciaire à l'AFP, confirmant une information de BFMTV.

Les pourvois, qui pouvaient être déposés jusqu'à lundi soir, ont été enregistrés entre le 7 et le 17 juillet, celui de Marine Le Pen ayant été déposé le 15. La Cour de cassation, qui juge le respect du droit et non le fond des affaires, entend statuer sur ce dossier avant le premier tour de la présidentielle, le 18 avril 2027. Car les procédures ont pour effet de suspendre jusqu'à la décision de la Cour les peines prononcées en appel, en particulier celle de Marine Le Pen, condamnée à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique.

Sitôt la décision de justice connue, qui l'a rendue à nouveau éligible en réduisant son inéligibilité prononcée en première instance à une période de 15 mois ferme, déjà purgée, la députée du Pas-de-Calais a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle de 2027 et former en parallèle un pourvoi en cassation.

La menace d'une campagne sous bracelet écartée ?

La Cour de cassation avait déjà indiqué début juillet qu'elle "pourrait" se prononcer sur le pourvoi de la candidate "au plus tard début avril 2027", alors même qu'elle avait au départ évoqué le mois de juillet. Ce nouveau calendrier repousse ainsi l'éventuelle application d'un bracelet électronique, puisque cette mesure ne pourrait être mise en oeuvre qu'après une condamnation définitive, et donc après l'arrêt de la Cour de cassation. La menace d'une campagne électorale sous bracelet électronique semble donc écartée pour celle qui est déjà donnée favorite par des sondages.

Début juillet, la cour d'appel de Paris a à nouveau déclaré Marine Le Pen et ses coprévenus coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, ce que la réglementation du Parlement européen interdisait strictement. Sur les contrats litigieux dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016 et estimé que le détournement de fonds publics a provoqué une "rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Marine Le Pen a été condamnée en appel à trois ans de prison, dont un an ferme qui pourra être réalisé sous bracelet électronique, et à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis. Sur les 25 condamnés en première instance, seuls la moitié avaient fait appel.

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