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Procès de l'affaire Théo : trois policiers condamnés à 3 à 12 mois de prison avec sursis

Les trois policiers étaient jugés sept ans après l'interpellation violente de Théo Luhaka, grièvement blessé après un coup de matraque.

Police nationale (illustration)
Crédit : AFP
Caroline Frühauf & AFP
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Trois policiers ont été condamnés à des peines allant de 3 à 12 mois de prison avec sursis, vendredi 19 janvier, par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis. Ils étaient jugés pour l'interpellation violente en 2017 de Théo Luhaka, jeune homme noir, érigé en symbole des violences policières.

Le gardien de la paix Marc-Antoine C. a été reconnu coupable du coup de matraque qui a grièvement blessé la victime au niveau de la zone anale. Il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, ainsi qu'une interdiction d'exercer sur la voie publique pendant cinq ans. Des peines de 3 mois de prison avec sursis ont été prononcées à l'encontre de ses collègues Jérémie D. et Tony H. pour violences volontaires. 

La cour a pris une décision en deçà des réquisitions de l'avocat général qui avait demandé des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis. Elle n'a pas retenu la qualification "de violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente". À 29 ans, Théodore Luhaka est porteur d'une infirmité depuis son interpellation le 2 février 2017 par les trois fonctionnaires de la brigade spécialisée de terrain (BST).

"Un usage disproportionné de la force"

La scène de l'interpellation avait été filmée par les caméras de la ville d'Aulnay-sous-Bois. Les policiers avaient procédé à l'arrestation du jeune homme, qui s'y était opposé. Au cours de l'empoignade, l'un d'entre eux a porté un coup avec la pointe de son bâton télescopique de défense (BTD) à travers le caleçon de la victime.

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Ce coup a provoqué la rupture de son sphincter, avec une plaie de dix centimètres de profondeur. Malgré deux opérations chirurgicales, Théo Luhaka souffre d'incontinence et garde des séquelles irréversibles. Au cours du procès qui a duré deux semaines, il avait confié s'être "senti violé".

Le fonctionnaire de police à l'origine du coup avait exprimé sa "compassion", tout en estimant son "coup légitime", "enseigné à l'école". Lors de son enquête, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait conclu à "un usage disproportionné de la force" lors de l'interpellation. Les trois agents ont été mutés dans leurs régions d'origine.

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