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Pourquoi la justice enquête sur TousAntiCovid, anciennement StopCovid

Le Parquet national financier enquête depuis le mois de septembre sur le contrat de maintenance de l'application de traçage du gouvernement. L'association Anticor estime que cette prestation payante, réalisée par une filiale de Dassault Systèmes, aurait dû faire l'objet d'un appel d'offres.

L'application TousAntiCovid et un masque FFP2 (illustration).
L'application TousAntiCovid et un masque FFP2 (illustration).
Crédit : Pascal GUYOT / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste

Alors qu'elle s'apprête à accueillir une nouvelle fonctionnalité, avec le scan de QR codes pour rentrer dans les restaurants et les salles de sport le 9 juin, l'application TousAntiCovid est plus que jamais dans le viseur de la justice.  

L'AFP a révélé ce vendredi 21 mai que le Parquet national financier avait ouvert en septembre une enquête préliminaire pour "favoritisme" après un signalement de l'association Anticor concernant le contrat de maintenance de l'application, baptisée StopCovid à l'époque.

L'association anticorruption avait alerté le PNF au printemps 2020, estimant que la maintenance payante réalisée par la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes, pour l'application lancée en juin 2020 aurait dû faire l'objet d'un appel d'offres.

Une prestation qui aurait dû faire l'objet d'un appel d'offres

Le gouvernement a toujours affirmé que le développement de l'application, annoncé lors du premier confinement, avait été réalisé pro bono, à titre gratuit, par un consortium d'entreprises privées, parmi lesquelles Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou Withings. Mais selon des révélations de L'Obs, l'exploitation et la maintenance de l'outil ont fait l'objet d'un facturation pour un coût compris entre 200.000 et 300.000 euros par mois

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Anticor estimait que "le choix de recourir à la société Outscale", filiale de Dassault Systèmes, "en tant qu'attributaire du marché de maintenance de l'application StopCovid n'a fait l'objet d'aucune procédure de passation de marché public", pourtant obligatoire pour un tel montant.

Le gouvernement est tenu de procéder à un appel d'offres à partir de 139.000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et de services selon les règles de la commande publique, indiquait l'association.

Alors qu'un rapport parlementaire de novembre évaluait le coût global de cette application à 6,5 millions d'euros de début juin à fin octobre, l'association a depuis porté plainte à la Cour de justice de la République (CJR) contre le ministre de la Santé Olivier Véran pour les mêmes faits.

Mais la commission des requêtes de la CJR a classé cette plainte, estimant qu'elle ne comportait pas suffisamment d'éléments pour permettre de dire que c'est M. Véran lui-même qui avait conclu les contrats dénoncés comme litigieux.

16 millions de téléchargements depuis juin 2020

"Ce sont des questions importantes qui sont posées sur un sujet qui touche chacun des Français, au moment de la mise en place du pass sanitaire", a remarqué l'avocat d'Anticor dans ce dossier, Me Jean-Baptiste Soufron. "On ne peut que se féliciter de l'ouverture de cette enquête, conformément aux demandes d'Anticor", a ajouté l'avocat.

Après des débuts chaotiques, l'application StopCovid a gagné en popularité en devenant TousAntiCovid et en intégrant des fonctionnalités complémentaire au traçage des contaminations en Bluetooth, comme un générateur d'attestations de sortie, des indicateurs de suivi de l'épidémie et le stockage des certificats de tests et de vaccination. 

L'application accueillera le 9 juin la fonctionnalité TousAntiCovid-Signal qui permettra de stocker les QR codes des bars, restaurants et salles de sport pour pouvoir être prévenus en cas de contamination dans ces lieux. Elle a été téléchargée par plus de 16 millions de personnes depuis le 2 juin 2020.

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