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Pourquoi Assa Traoré a-t-elle été condamnée par la cour d'appel de Paris ?
La sœur d'Adama Traoré, décédé à la suite d'une interpellation en 2016, a été condamnée par la cour d'appel de Paris vendredi 26 février pour avoir porté atteinte à la présomption d'innocence des gendarmes qu'elle accuse d'avoir tué son frère.
Elle est devenue une figure de la lutte contre les violences policières. Assa Traoré a été condamnée vendredi 26 février au civil par la cour d'appel de Paris pour atteinte à la présomption d'innocence des gendarmes qui ont interpellé son frère Adama le 19 juillet 2016.
Le jeune homme de 24 ans était décédé à la suite de cette arrestation à Beaumont-sur-Oise (Val d'Oise). Des juges d'instruction parisien enquêtent sur ce décès, dont les causes font l'objet d'expertises médicales contradictoires. Selon la plus récente, signée le 13 janvier, le jeune homme est décédé d'un "coup de chaleur", qui n'aurait "probablement" pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes.
Les trois gendarmes avaient assigné en décembre 2019 en référé (procédure d'urgence) Assa Traoré pour cinq messages publiés entre septembre et novembre 2019 sur la page Facebook du comité "La vérité pour Adama" qui les présentaient comme ayant causé le décès. La cour d'appel estime que les cinq messages ont porté une atteinte "évidente" à la présomption d'innocence des gendarmes mais ne condamne Assa Traoré que pour deux d'entre eux, n'estimant "pas établi" qu'elle soit l'auteure ou responsable des trois autres.
Assa Traoré a porté atteinte à la présomption d'innocence des gendarmes
Cour d'appel de Paris
Dans sa décision, la cour d'appel de Paris rappelle d'abord que la loi "n'interdit pas de rendre compte d'affaires judiciaires en cours et même d'accorder un crédit particulier à la thèse de l'accusation, mais seulement si, de l'ensemble des propos, ne se dégage pas une affirmation manifeste de culpabilité".
En l'espèce, la cour estime qu'Assa Traoré "a porté atteinte à la présomption d'innocence" des gendarmes et ordonne la suppression de deux des cinq messages de la page Facebook, la publication d'un communiqué de justice évoquant cette condamnation sous peine d'astreinte et le versement de 4.000 euros de frais de justice aux gendarmes. Elle déboute toutefois les gendarmes qui avaient demandé chacun 15.000 euros de dommages et intérêts.
Les gendarmes déboutés en première instance
Déboutés en première instance en juillet 2020 et condamnés à payer les frais de justice, les gendarmes avaient fait appel. "C'est une victoire car tous les passages poursuivis sont considérés comme violant la présomption d'innocence", s'est félicité Me Rodolphe Bosselut, avocat des gendarmes.
Réagissant à la publication d'un média évoquant le commentaire de Me Bosselut, son adversaire, Me Yassine Bouzrou, a de son côté tweeté : "Ma cliente a été condamnée à retirer 2 messages sur les milliers de publications de la page Facebook du Comité Adama. Les 4.000 euros ce sont les dépens, soit le remboursement des frais de justice et non une condamnation à payer des dommages et intérêts." "Sacrée victoire en effet !", a ajouté l'avocat d'Assa Traoré.
