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Police municipale : en quoi consiste le plan du gouvernement visant à renforcer leurs pouvoirs ?

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a détaillé ce mardi 2 septembre les "nouvelles prérogatives" que souhaite donner le gouvernement aux policiers municipaux. Lors d'un déplacement à Sartrouville, dans les Yvelines, il a déclaré vouloir "assurer une meilleure sécurité" dans les communes.

Police municipale de Marseille

Crédit : Anne-Christine POUJOULAT / AFP

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Bruno Retailleau était en déplacement à Sartrouville dans les Yvelines ce mardi 2 septembre. À cette occasion, il a révélé quelques nouvelles prérogatives que souhaite donner le gouvernement aux policiers municipaux. Le but derrière ces nouveautés est "d'assurer une meilleure sécurité" dans les communes.

En avril 2024, le gouvernement a lancé un nouveau projet de loi nommé le "Beauvau des polices municipales". Ce dernier fait suite aux émeutes en réaction à la mort de Nahel. Cet adolescent de 17 ans avait été tué par un policier en juin 2023 dans les Hauts-de-Seine.

Le texte, élaboré avec le ministre auprès du ministre de l'Intérieur François-Noël Buffet, "sera soumis au Parlement, j'espère dans les prochaines semaines, dans les prochains mois", a indiqué Bruno Retailleau. Le calendrier est toutefois menacé par le vote de confiance sollicité par le chef du gouvernement François Bayrou le 8 septembre.

Le projet de loi prévoit "des prérogatives judiciaires élargies" pour les policiers municipaux qui "pourront constater neuf délits" : vente à la sauvette, vol inférieur à 300 euros, conduite malgré une invalidation du permis, occupation illicite de hall d'immeuble, vente d'alcool aux mineurs, entrave à la circulation, usage de stupéfiants, inscription, signe ou dessin ayant entraîné un dommage léger et outrage sexiste, selon un communiqué.

Les nouveaux moyens de surveillance

Les policiers municipaux pourront désormais accéder à la vidéoprotection et réaliser des destructions d'objets. Ils auront également l'autorisation de faire des mises en fourrière et des vérifications d'alcoolémie. Ces forces de l'ordre seront pareillement autorisées à relever l'identité de personnes lors d'une constatation de délit sans pour autant accéder "aux fichiers judiciaires ni actes d'enquête", est-il précisé. Enfin, les agents pourront aussi utiliser des drones et des lecteurs automatisés des plaques d'immatriculation.

"La question de la sécurité" sera selon Bruno Retailleau "une des toutes premières priorités" des prochaines élections municipales, prévues les 15 et 22 mars 2026. Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, 28.000 policiers municipaux sont répartis dans 4.500 communes. D'ici 2030, 10.000 à 11.000 agents supplémentaires devraient être recrutés. Environ "80% des agents sont armés dont 58% dotés d'armes à feu", précise le ministère. Cette dotation reste une prérogative des maires.