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Patrick Balkany : la décision de sa remise en liberté annoncée lundi

Le maire de Levallois-Perret saura ce lundi si sa demande de libération a été approuvée. Son procès en appel pour fraude fiscale débutera ce mercredi.

Le procès en appel pour fraude fiscale de Patrick Balkany débutera le 11 décembre 2019.
Le procès en appel pour fraude fiscale de Patrick Balkany débutera le 11 décembre 2019. Crédit : STRINGER / AFP
Lilas Fournier et AFP

La semaine à venir s'annonce cruciale pour Patrick Balkany. Le maire de Levallois-Perret apprendra lundi 9 décembre si sa libération est approuvée, à quelques jours de son procès en appel pour fraude fiscale. C'est sa troisième demande de remise en liberté

Incarcéré depuis le 13 septembre, l'élu LR âgé de 71 ans avait alors été condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale. Puis, à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt, un mois plus tard. Isabelle Balkany était également dans le viseur de la justice. Elle a été condamnée à trois ans de prison pour fraude puis à quatre ans pour blanchiment, mais sans mandat de dépôt car sa santé a été jugée fragile. 


Les Balkany ont fait appel tout en s'engageant dans la course des municipales de mars 2020. Ils avaient annoncé leurs candidatures le 2 décembre et entreront en campagne dès janvier. Bien que condamné à dix ans d'inéligibilité, rien n'interdit au prisonnier de se représenter au siège de la ville de l'Ouest parisien, qu'il occupe depuis 37 ans. 

Une fraude fiscale massive selon le tribunal

Le plus dur, "c'est d'être considéré comme un pestiféré", avait déclaré la semaine précédente le maire, bien amaigri après deux mois et demi de détention. "J'ai été 25 ans député de la République, cela fait 37 ans que je suis maire. J'ai passé toute ma vie à rendre service à ceux qui en avaient le plus besoin. Alors, on veut faire honte à un élu de la République sous prétexte qu'il aurait fraudé !", s'était-il énervé, à la cour d'appel de Paris qui examinait sa demande de libération. "Je n'ai jamais détourné un centime". 

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Les Balkany sont poursuivis pour ne pas avoir payé l'impôt sur la fortune immobilière (ISF) entre 2010 et 2015 malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels, mais aussi d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Patrick Balkany est attendu mercredi au tribunal correctionnel, pour un procès qui devrait durer jusqu'au 18 décembre. Le couple devra une nouvelle fois répondre aux accusations de fraude fiscale avant de se représenter en février pour le procès en appel pour blanchiment. En première instance, le tribunal avait jugé les élus coupables, parlant d'une "fraude fiscale massive". 

Un "acharnement" judiciaire et médiatique ?

La justice a estimé que le couple aurait dû déclarer une luxueuse villa à Saint-Martin, qui avait été déclarée tardivement par l'adjointe, et un riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté. Isabelle Balkany avait dénoncé un "acharnement" judiciaire et médiatique. 


Si l'homme politique est condamné en appel, il pourrait se pourvoir en cassation, qui suspendrait une peine d'éligibilité et d'emprisonnement, sauf si la cour d'appel délivrait un nouveau mandat de dépôt à l'audience.

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