INFO RTL - Nicolas Sarkozy est le seul détenu de la prison de la Santé à bénéficier de quatre parloirs par semaine
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Nicolas Sarkozy en prison : sa demande de mise en liberté examinée le 10 novembre par la cour d'appel de Paris
Incarcéré à la prison de la Santé depuis le 21 octobre, l’ancien chef de l'Etat sera-t-il libre avant la fin de l'année ? Son audience de demande de mise en liberté aura lieu lundi 10 novembre, a-t-on appris ce vendredi 31 octobre.
Nicolas Sarkozy avant son incarcération.
Crédit : Henrique Campos / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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La cour d'appel de Paris examinera le lundi 10 novembre prochain la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy, a appris, vendredi 31 octobre, l'AFP de source judiciaire, confirmant une information du Figaro.
L'ex-président est incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé, à Paris, après sa condamnation à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République.
Le 25 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Paris l'a reconnu coupable d'avoir sciemment laissé ses collaborateurs rencontrer, à Tripoli, un dignitaire du pouvoir de Mouammar Kadhafi pour discuter d'un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
L'ancien président de l'UMP a fait appel de cette décision et un nouveau procès devrait se tenir à partir de mars, même si les dates n'ont pas encore été officiellement fixées.
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Au delà de la condamnation, c'est le mandat de dépôt envoyant Nicolas Sarkozy en prison qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, ce mandat de dépôt était justifié par la "gravité exceptionnelle" des faits. De son côté, l'ancien président avait déclaré que ce jugement était motivé par "la haine".
Ce critère de la gravité des faits de nature à "troubler l'ordre public" ne pourra pas être retenu dans l'examen de la mise en liberté de Nicolas Sarkozy, replacé par son appel dans la situation d'un innocent présumé. Son maintien en détention n'est désormais possible que si elle est l'"unique moyen" de conserver les preuves, d'empêcher des pressions, des concertations entre auteurs, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de le protéger.
Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, par exemple en l'assignant à résidence avec un bracelet.
