1 min de lecture Justice

Limoges : une femme décède lors d'un accouchement, l'hôpital est disculpé

VU DANS LA PRESSE - Le tribunal administratif de Limoges a rejeté lundi 18 novembre la demande d'indemnisation qu'un mari réclamait au centre hospitalier dans lequel sa femme est décédée en 2014.

Le mari et le père de la femme enceinte décédée avaient porté plainte pour homicide involontaire contre l'hôpital.
Le mari et le père de la femme enceinte décédée avaient porté plainte pour homicide involontaire contre l'hôpital. Crédit : PASCAL LACHENAUD / AFP
Sarah Belien
Sarah Belien
Journaliste RTL

L'hôpital est jugé non responsable. Lundi 18 novembre, le tribunal administratif de Limoges s'est opposé à la demande d'un homme d'être indemnisé à la suite du décès de sa femme lors de son accouchement. Le Creusois poursuivait l'hôpital de Guéret pour homicide involontaire, rapporte La Montagne. 

Le drame s'est produit en juin 2014. Une femme trentenaire et enceinte de son deuxième enfant est admise au centre hospitalier de Guéret dans la Creuse. A la suite de complications, la patiente fait un arrêt cardiaque. Si l'enfant a été sauvé, la femme, transférée au CHU de Limoges, n'a pas survécu, rapporte La Montagne.

L'époux ainsi que le père de la victime ont conjointement porté plainte. Mais en mai 2016, la juge d'instruction de Guéret rend une ordonnance de non-lieu. Le mari saisit alors la justice administrative. Au titre de la solidarité nationale, il réclame 443.000 € à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), et 354.000 € au centre hospitalier.

Le tribunal administratif a retenu que "la surveillance et la prise en charge de l'épouse du requérant ont été réalisés dans les règles de l'art" et donc qu'on ne peut imputer aucune faute à l'établissement. Selon le rapporteur, le décès "ne peut être regardé comme étant directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins". La justice a ainsi rejeté ses demandes.

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