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Les infos de 18h - Toulouse : des trafiquants de drogue relâchés pour vice de procédure
Les quatre trafiquants de drogue encourent jusqu'à 20 ans de prison. Ils ont été remis en liberté jeudi 28 mai, pour vice de procédure.
Ils risquaient jusqu'à 20 ans de prison. Des trafiquants de drogue, récidivistes, ont été remis en liberté, jeudi 28 mai, à Toulouse. Tout cela à cause d'un vice de procédure pendant le confinement.
Leur mandat de dépôt se terminait fin mars. C'est ce mandat de dépôt qui permet de placer ou de maintenir en prison une personne mise en examen ou après sa condamnation. Il a été automatiquement renouvelé pendant le confinement, conformément aux volontés de la chancellerie.
Mais ce jeudi, les magistrats les ont remis en liberté puisque le droit prévoit qu'une détention ne peut être prolongée sans l'avis d'un juge des libertés. Or, il semble qu'à Toulouse, ces derniers ont eu tendance à s'en remettre à la prolongation automatique.
"Nous avons vu énormément de professions qui étaient nécessaires à la survie de l'État et qui ont continué à travailler, que ce soient les caissières, les livreurs, les policiers, les gendarmes... Pourquoi certains juges auraient considéré qu'ils ne pouvaient pas recevoir dans leur bureau ou même par le biais d'une visioconférence des demandes de remise en liberté ?", s'interroge maître Alexandre Parra-Bruguière, l'avocat des deux trafiquants. "Le Covid-19 n'a pas empêché de ne plus appliquer la loi", poursuit-il.
Ces deux malfaiteurs, ainsi que deux autres mis en examen pour la même chose et remis en liberté de la même façon, sont astreints à un contrôle judiciaire très strict. Mais rien ne garantit qu'au jour de leur procès, ils se présenteront devant le juge.
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