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Les infos de 12h30 - Arrêtés anti-pesticides : la justice rejette deux demandes de suspension

La demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides a été rejetée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La justice évoque un danger grave pour la population.

Un agriculteur épand des pesticides (Illustration).
Un agriculteur épand des pesticides (Illustration).
Crédit : REMY GABALDA / AFP
Les infos de 12h30 - Arrêtés anti-pesticides : la justice rejette deux demandes de suspension
27:26
RTL Midi du 08 novembre 2019
27:26
Virginie Garin - édité par Noé Blouin

C'est une première, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, ce 8 novembre, la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux, en région parisienne. Et ce, au nom du grave danger qu'encourent les habitants exposés à ces produits.

Jusqu'ici, tous les maires qui avaient tenté de faire interdire les pesticides, notamment près des maisons, ont été désavoués par la justice. Pour elle, un potentiel bannissement de ces produits phytosanitaire relevait de la compétence de l'État. Mais cette fois-ci, le juge du tribunal administratif a indiqué que les élus municipaux avaient "tout pouvoir pour protéger" leurs administrés et qu'ils avaient donc le droit d'interdire les pesticides.

"C'est une décision encourageante pour celles et ceux qui veulent défendre la santé des agriculteurs et des populations", félicite Patrice Leclerc, le maire de Gennevilliers. "Comme le législateur ne prend pas de lois, les maires ont le droit de défendre la population. C'est un appel maintenant aux députés et au gouvernement de passer une loi pour interdire ces pesticides et de ne plus rester en carence sur cette protection", a-t-il ajouté.

Il y a en effet un vide juridique sur le sujet en France. Une ancienne réglementation a été récemment annulée par le Conseil d'État, qui la jugeait trop laxiste. Pour pallier ce manque, un arrêté est actuellement en cours de préparation du côté du gouvernement.

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