6 min de lecture Santé

Reste à charge zéro : où en est la réforme 100% santé ?

ENQUÊTE RTL - Alors que la deuxième étape de la mise en œuvre de la réforme 100% Santé, autrement appelée "Reste à charge zéro", doit entrer en vigueur dans deux mois, RTL fait le point sur l'avancée des professions concernées.

Des lunettes chez un opticien (illustration)
Des lunettes chez un opticien (illustration) Crédit : Fred TANNEAU / AFP
Anais Bouissou
Anaïs Bouissou édité par Eléanor Douet

À moins de deux mois de l’entrée en vigueur de la deuxième étape de mise en œuvre de la réforme du 100% santé (dite aussi Reste à charge 0), un comité de suivi de la réforme du 100% santé doit avoir lieu ce vendredi 8 novembre au ministère de la Santé. La réunion se fera en présence de la ministre Agnès Buzyn, des représentants de l’Assurance maladie, des complémentaires et associations d’usagers. Un point sur le prix des complémentaires sera fait.

RTL fait le point sur cette réforme. Dans son enquête, elle souligne qu'à l'heure actuelle, les mutuelles s’engagent sur des prix stables par rapport aux années précédentes, les dentistes finalisent leurs futurs devis, les opticiens et les audioprothésistes demandent un tiers payant au plus vite et les audioprothésistes veulent même accélérer la réforme du 100% santé.

Tarifs des Mutuelles : +3% d’augmentation en moyenne à attendre pour 2020

Concernant les prix des mutuelles, la Mutualité française devrait se montrer rassurante au cours de la réunion du comité de suivi. "En 2020, il n’y aura pas d’évolution des cotisations supérieure à l’évolution normale", explique Albert Lautman, le directeur général.

En clair, il faut s’attendre à une augmentation moyenne des cotisations de 3%, ce qui correspond à l’évolution des années précédentes, ni plus ni moins, pour couvrir les dépenses de santé. La réforme ne devrait donc pas faire augmenter démesurément les tarifs moyens des mutuelles.

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Au ministère de la Santé, on explique que c’est une bonne nouvelle, dans la ligne de ce qui était attendu. Dans les détails précise-t-on, "le ministère restera vigilant à ce qu’il n’y ait pas de hausse de tarifs abusive".

100% santé dentaire : les dentistes sur le point de valider leur futur devis

D’ici moins de deux mois, certaines couronnes ou bridges par exemple, pourront être entièrement pris en charge, remboursés. Dans ce cadre, les dentistes devront proposer un devis, avec les mêmes informations pour tous les patients. Le devis devra comporter une petite case qui précise que des soins 100% pris en charge existent, en ces termes précis : "En cas de reste à charge éventuel, une information sur des alternatives thérapeutique 100% santé ou à défaut, à entente directe modérée est donnée par le praticien. Sur demande du patient, elle peut donner lieu à une nouvelle proposition de plan de traitement complet, dans un devis distinct".

Le modèle de devis proposé par l’assurance maladie et que RTL s’est procuré, devrait être approuvé prochainement par les principaux syndicats de dentistes. Les dentistes ont obtenu de ne pouvoir pratiquer qu’un seul devis et non deux comme il en a été un temps question. Autre avancée de taille, les dentistes pourront indiquer qu’ils ne pratiquent pas certains actes entièrement remboursés. Pour cela, la case "réalisé par votre praticien" à cocher ou non, a été également ajoutée.

Exemple de devis "100% santé"
Exemple de devis "100% santé" Crédit : RTL

Les syndicats de dentistes revendiquent la possibilité de pratiquer ou non des soins totalement remboursés. "Il n’est pas question de nous obliger à pratiquer des soins sous prétexte qu’ils sont totalement pris en charge", explique Philippe Denoyelle pour l’Union Dentaire. La pose de couronnes métalliques par exemple, entièrement remboursées, fait partie des actes que certains dentistes comptent refuser de pratiquer. "Le praticien reste libre de dire si oui ou non il réalise tel acte" renchérit-t-on à la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).

Mais est-ce que les dentistes vont bien jouer le jeu du 100% santé ? Cette question inquiète en interne, au ministère de la santé, et fait dire au président de la mutualité française Thierry Beaudet, qu’"il ne faudrait pas que les dentistes soient les mauvais élèves de cette réforme". 

100% santé audio : vers une réforme plus rapide que prévu ?

Du côté des audioprothésistes, le passage au 100% santé est censé être plus tardif, dans plus d’un an, à partir du 1er janvier 2021. Or, les professionnels de santé s’inquiètent. "Notre chiffre d’affaires s’émousse. Il progresse deux fois moins vite ces derniers mois", explique Luis Godinho, le président de l’Unsaf (syndicat national des audioprothésistes). En fait, le nombre d’appareils auditifs vendus augmenterait moins vite que prévu, 3% de progression des ventes au lieu des 7% envisagés. Cela serait dû à "l’attentisme" des patients : au lieu de payer très cher leurs prothèses auditives, certains préfèreraient attendre que la réforme se mette en place pour être remboursés. Pour éviter cet attentisme et se tassement des ventes, l’Unsaf demande donc un calendrier de mise en œuvre plus rapide.

Une mise en œuvre dès le 1er juillet 2020, voire dès le 1er janvier 2020 est espérée par les professionnels de santé. Du côté de la Mutualité française, les responsables temporisent : "Des engagements de calendrier ont été signés de longue date. Accélérer la réforme coûterait de l’argent et nous ne pourrions alors plus garantir des tarifs constants". Dans les faits, à moins d’une volonté politique forte au sommet de l’État, le calendrier de mise en œuvre du 100% santé n’a que très peu de chance d’être modifié. 

Tiers payant : une dernière pierre de l’édifice 100% santé bien difficile à pose

Du côté du 100% santé optique, un responsable ministériel explique que ce sera "le véritable big-bang du 1er janvier 2020 et donc le vrai moyen de voir si la réforme prend ou pas et si les professionnels jouent le jeu". Les adhérents du Rassemblement des opticiens de France (ROF) finalisent leurs offres de montures et de verres. Si en interne il reste du travail entre professionnels, les syndicats se disent confiants : "Il y aura bien au moins 17 montures en magasin 100% remboursées, en deux coloris différents pour les adultes. Par ailleurs, les devis aux clients devraient bien comporter une offre 100% santé en complément d’une offre dite 'personnalisée', avec ou sans remboursement", explique André Balbi.

En revanche, le président du ROF précise qu’"avoir des lunettes 100% prises en charge n’aura pas de sens si les Français doivent d’abord avancer l’argent de leur monture". Même argument utilisé du côté des professionnels de l’audition. Dans l’audio comme dans l’optique, il est demandé la mise en place au plus vite du tiers payant généralisé.

Le problème reste celui de la "tuyauterie" en quelque sorte : pour que le patient n’ait pas à avancer de frais, il faut d’abord que tout un circuit de remboursement entre les professionnels de santé et les complémentaires se mette en place. À l’heure actuelle, il existe plusieurs centaines d’organismes complémentaires avec chacun leur fonctionnement propre. Unifier les circuits de remboursement reste donc encore un défi pour le gouvernement. À la Mutualité française, Albert Lautman le dit : "Non, le tiers payant pour tous les soins ne sera pas prêt au 1er janvier 2020".

Un blocage auprès des dentistes

Par ailleurs si les complémentaires santé ne sont pas en soit opposées à la généralisation du tiers payant, les représentants précisent qu’il est "hors de question de pratiquer le tiers payant pour l’audio et l’optique en laissant de côté le dentaire". Or du côté des dentistes, permettre aux patients d’être soignés sans avance de frais parait inenvisageable à certains représentants.

Les dentistes sont à l’heure actuelle, les professionnels de santé qui pratiquent le moins le tiers payant. Des données récoltées par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) indiquent que dans 75% des cas, soit pour 3 actes sur 4, les patients doivent toujours avancer l’argent de leurs soins dentaires.

Les représentants des dentistes enfoncent le clou : ils ne veulent pas se voir imposer le tiers payant. "Nous ne sommes pas encore salariés de l’assurance maladie", explique-t-on en interne à l’Union Dentaire ; "ceux qui ne veulent pas pratiquer le tiers payant doivent garder cette liberté". C’est un gros point de blocage avec le gouvernement. 

Mais au-delà des prises de positions officielles, si déjà les outils du tiers payants étaient mis à disposition des praticiens, si les dentistes pouvaient utiliser des logiciels de remboursement facilités, ils s’y mettraient petit à petit face à la demande de leurs patients, veut-on croire au ministère de la santé. L’objectif, malgré les nombreux freins, est de parvenir à un tiers payant d’ici la fin 2021, date à laquelle toute la réforme du 100% santé sera mise en place

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