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Le journal de 18h - Auvergne-Rhône-Alpes : la "clause Molière" de Wauquiez retoquée

REPLAY - Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché.

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Crédit : RTL
LE JOURNAL DE 18H DU 13/12/2017 - Auvergne-Rhône-Alpes : la "clause Molière" de Wauquiez retoquée
00:13:28
Isabelle Choquet

Le tribunal administratif de Lyon a annulé mercredi 13 décembre la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, une disposition baptisée "clause Molière". Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public qui avait dénoncé à l'audience, le 29 novembre, un "détournement de pouvoir", mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par la région, présidée par le patron des Républicains Laurent Wauquiez, pour justifier sa clause.

"La délibération a été adoptée, non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats", a expliqué dans un communiqué la juridiction administrative. Soulignant qu'elle n'a "aucune intention de reculer sur ce sujet essentiel pour l'emploi dans nos territoires", la région a annoncé dans un communiqué son intention de faire appel. 

À écouter également dans ce journal :

Notre-Dame-des-Landes : Emmanuel Macron est au pied du mur après la remise du rapport par les experts sur le projet d'aéroport contesté. Le document laisse en effet toutes les options ouvertes. Le président de la République prendra une décision claire et assumée d'ici fin janvier.

- La Cour de justice de la République (CJR) a été saisie pour avis concernant une possible "violation de secret professionnel" par Jean-Jacques Urvoas, selon un communiqué du procureur général près la Cour de cassation. L'ancien ministre de la Justice est soupçonné d'avoir transmis à Thierry Solère des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant. C'est la commission des requêtes de la CJR, saisie par le procureur général près la Cour de cassation, qui devra donner son avis sur l'éventualité d'une procédure judiciaire. 

À lire aussi

- États-Unis : les leaders musulmans ont estimé mercredi 13 décembre à Istanbul que la décision de Donald Trump de reconnaître Jérusalem comme capitale d'Israël nourrissait "l'extrémisme et le terrorisme". La décision du président américain "est un sabotage délibéré de tous les efforts visant à parvenir à la paix, nourrit l'extrémisme et le terrorisme et menace la paix et la sécurité mondiales", ont déclaré les leaders musulmans dans un communiqué publié à l'issue d'un sommet de l'Organisation de la Coopération islamique (OCI).

- Le Britannique Chris Froome, quatre fois vainqueur du Tour de France, a subi un contrôle antidopage positif qui a révélé une concentration de salbutamol (anti-asthmatique) deux fois supérieure au seuil autorisé, lors de sa victoire dans la Vuelta en septembre.

- Décès : Andrée Sarkozy, la mère de l’ancien président de la République, est morte dans la nuit de mardi à mercredi 13 décembre. Elle avait 92 ans.

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