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Laguiole fait annuler vingt marques qui utilisaient son nom
Le village de Laguiole, où sont fabriqués les célèbres couteaux marqués d'une abeille, a remporté, ce mardi 5 mars, le procès qui l'opposait à un entrepreneur. Ce dernier avait déposé la marque il y a vingt ans.
On associe souvent le nom "Laguiole" aux célèbres couteaux siglés d'une abeille, et fabriqués dans le village aveyronnais du même nom. Mais le terme avait aussi été déposé par un entrepreneur du Val-de-Marne, Gilbert Szajner, pour désigner non seulement des couteaux, mais aussi du linge de maison, des vêtements, des engrais ou encore des barbecues, souvent importés.
Le village se battait depuis plus de vingt ans pour retrouver son nom. C'est aujourd'hui chose faite : la cour d'appel de Paris a annulé, ce mardi 5 mars, vingt marques "Laguiole" propriétés de l'entrepreneur.
"On va retrouver la possibilité d'utiliser notre nom, ce qu'on nous avait retiré !", s'est félicité Vincent Alazard, le maire du village où les couteaux sont fabriqués depuis le XIXème siècle. "Les Laguiolais vont pouvoir déposer le nom Laguiole", ce qui va permettre de "relocaliser de l'activité" dans le village "en développant des produits autour de notre identité", a-t-il souligné.
Induire en erreur le consommateur
Le village de Laguiole avait saisi le tribunal de grande instance de Paris en 2010 pour dénoncer les pratiques de Gilbert Szajner. Contre redevance, celui-ci accordait des licences à des entreprises françaises et étrangères, qui pouvaient commercialiser sous le nom Laguiole des produits qui n'y étaient pas fabriqués. L'entrepreneur l'avait débouté en 2012, jugement confirmé en 2014 en appel.
Mais, en 2016, la Cour de cassation avait cassé en partie la décision de 2014. Elle relevait notamment que, selon un sondage, 47% des Français associait le nom de la commune aux couteaux et fromages, et donc qu'il existait un risque d'"induire en erreur le consommateur moyen en lui faisant croire que ces produits étaient originaires de ladite commune".
50.000 euros de préjudice moral
L'affaire était donc revenue devant la cour d'appel de Paris, qui a tranché ce mardi 5 mars en annulant vingt marques "Laguiole" déposées par Gilbert Szajner. Elle a en revanche refusé de le condamner pour pratiques commerciales trompeuses, estimant celles-ci insuffisamment caractérisées. L’entrepreneur, son fils et leur société Laguiole devront verser solidairement 50 000€ au village au titre de son préjudice moral, et chacun 20 000€ au titre des frais de justice.
Mais pour l'avocate de Gilbert Szajner, Anne Lakits, cette décision "ne change rien" : elle explique que sur les vingt marques annulées, seules sept étaient encore existantes, les autres ayant déjà été radiées.
